 | 1837 - 636 pagina’s
...la Commission riveraine aura terminé Tes travaux désignés dans l'article précédent, sous les n" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances...signataires réunies en conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission Européenne ; et, dès... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent , sous les n« 1 et 2 , dans J'espace de deux ans. » Les puissances signataires réunies...acte, la dissolution de la commission européenne ; et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...la Commission riveraineaura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les nM 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances...acte , la dissolution de la Commission Européenne , et , dès lors , la Commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...la commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les n01 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances...acte, la dissolution de la commission européenne, et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mûmes pouvoirs que ceux dont la commission... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans L'article précédent, sous les numéros i° et 2°, dans l'espace de deux ans. Les Puissances...acte, la dissolution de la Commission européenne; et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n08 l et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...acte, la dissolution de la Commission Européenne; et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n°' 1 ri 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...acte, la dissolution de la commission européenne; et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans .•l'article précédent sous les n°* i° et 2° dans l'espace de deux ans. Les < Puissances...en avoir pris acte, la dissolution de la Commission i Européenne, et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira « des mêmes pouvoirs que... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n«* 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances...informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n™ 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances...acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission... | |
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... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira... 
