BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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ARRÊTÉ du 4 février 1921 pxant le résultat de la votation fédérale du 30 janvier 1921 sur les demandes d'initiative ... votation ; Les tableaux récapitulatifs fournis par les pré- fectures respectives ; Les art . 9 , 10 et 11 de la 18 -
ARRÊTÉ du 4 février 1921 pxant le résultat de la votation fédérale du 30 janvier 1921 sur les demandes d'initiative ... votation ; Les tableaux récapitulatifs fournis par les pré- fectures respectives ; Les art . 9 , 10 et 11 de la 18 -
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... votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu le 30 janvier 1921 , dans le canton de Fribourg , au sujet des demandes d'initiati ve ...
... votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu le 30 janvier 1921 , dans le canton de Fribourg , au sujet des demandes d'initiati ve ...
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... votation cantonale du 30 janvier 1921 sur la revision partielle de la Constitution . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du 23 novembre 1920 , convoquant , pour le dimanche 30 janvier 1921 , les électeurs de toute l ...
... votation cantonale du 30 janvier 1921 sur la revision partielle de la Constitution . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du 23 novembre 1920 , convoquant , pour le dimanche 30 janvier 1921 , les électeurs de toute l ...
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... votation ; Les tableaux récapitulatifs fournis par les pré- fectures respectives ; La loi électorale du 22 mai 1861 ; Sur la proposition de la Direction de l'Inté- rieur , ARTICLE PREMIER . ARRÊTE : 1 Le résultat de la votation qui a eu ...
... votation ; Les tableaux récapitulatifs fournis par les pré- fectures respectives ; La loi électorale du 22 mai 1861 ; Sur la proposition de la Direction de l'Inté- rieur , ARTICLE PREMIER . ARRÊTE : 1 Le résultat de la votation qui a eu ...
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... votation , sont , dès lors , acceptées par le peuple . ART . 3 . Les réclamations qui pourront s'éle- ver contre la validité de cette votation devront être envoyées , par écrit , au Conseil d'Etat , dans un délai de 6 jours , à partir ...
... votation , sont , dès lors , acceptées par le peuple . ART . 3 . Les réclamations qui pourront s'éle- ver contre la validité de cette votation devront être envoyées , par écrit , au Conseil d'Etat , dans un délai de 6 jours , à partir ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation