BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... assu- rance une provision de 20 cent . par tête . CHAPITRE IV Vacations . - ART . 6. L'inspecteur du bétail reçoit de la caisse d'assurance du bétail : BULLETIN DES LOIS 1921 3 a ) Pour visite d'un animal malade ou péri d'une 33.
... assu- rance une provision de 20 cent . par tête . CHAPITRE IV Vacations . - ART . 6. L'inspecteur du bétail reçoit de la caisse d'assurance du bétail : BULLETIN DES LOIS 1921 3 a ) Pour visite d'un animal malade ou péri d'une 33.
Pagina 34
... visite des animaux suspects , atteints ou péris de maladies contagieuses , une indemnité de route suivant la distance à parcourir : 1 ° Distance de 2 à 5 kilomètres : 3 fr .; 2o Distance de 5 à 10 kilomètres : 5 fr . . ; 3o Au delà de ...
... visite des animaux suspects , atteints ou péris de maladies contagieuses , une indemnité de route suivant la distance à parcourir : 1 ° Distance de 2 à 5 kilomètres : 3 fr .; 2o Distance de 5 à 10 kilomètres : 5 fr . . ; 3o Au delà de ...
Pagina 107
... visite de l'écurie par un vétérinaire . ART . 16. Dans les communes non conta- minées , les marchands de bestiaux et les bou- chers sont autorisés à acheter du bétail sain pour le conduire directement aux abattoirs . Il leur est ...
... visite de l'écurie par un vétérinaire . ART . 16. Dans les communes non conta- minées , les marchands de bestiaux et les bou- chers sont autorisés à acheter du bétail sain pour le conduire directement aux abattoirs . Il leur est ...
Pagina 119
... visite le médecin a droit : a ) A une taxe fixe de 3 fr .; b ) Aux honoraires pour les prestations faites . MINIMUM PAR VISITE , 4 FR . * ( A ces honoraires viennent s'ajouter la taxe de déplacement , chiffre 9 , et , éventuellement ...
... visite le médecin a droit : a ) A une taxe fixe de 3 fr .; b ) Aux honoraires pour les prestations faites . MINIMUM PAR VISITE , 4 FR . * ( A ces honoraires viennent s'ajouter la taxe de déplacement , chiffre 9 , et , éventuellement ...
Pagina 120
MINIMUM PAR VISITE , 10 FR . * ( A ces honoraires viennent s'ajouter la taxe de déplacement , chiffre 10 , et , éventuellement , la taxe pour visite prolongée , chiffre 8. ) 80 Visite prolongée ( Taxe vacation ) . Si la gravité du cas ...
MINIMUM PAR VISITE , 10 FR . * ( A ces honoraires viennent s'ajouter la taxe de déplacement , chiffre 10 , et , éventuellement , la taxe pour visite prolongée , chiffre 8. ) 80 Visite prolongée ( Taxe vacation ) . Si la gravité du cas ...
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