BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... vétérinaire de cantonnement , par écrit , avec indication des mesures à prendre en vue d'empêcher l'extension de la maladie . Le préfet indique dans son avis que toute per- sonne qui viole les prescriptions du séquestre sera arrêtée par ...
... vétérinaire de cantonnement , par écrit , avec indication des mesures à prendre en vue d'empêcher l'extension de la maladie . Le préfet indique dans son avis que toute per- sonne qui viole les prescriptions du séquestre sera arrêtée par ...
Pagina 104
... vétérinaire de cantonnement . La marque indiquera en chiffres l'année et le mois de la contamination . Les animaux ainsi marqués peuvent être em- ployés à des travaux agricoles dans le territoire mis sous séquestre . Avant l'expiration ...
... vétérinaire de cantonnement . La marque indiquera en chiffres l'année et le mois de la contamination . Les animaux ainsi marqués peuvent être em- ployés à des travaux agricoles dans le territoire mis sous séquestre . Avant l'expiration ...
Pagina 105
... vétérinaires de cantonnement ne peuvent délivrer des autorisations de laissez- passer , des déclarations de levée de séquestre ou de ban . Ces pièces sont données par les préfectures seulement . La levée de séquestre ne peut avoir lieu ...
... vétérinaires de cantonnement ne peuvent délivrer des autorisations de laissez- passer , des déclarations de levée de séquestre ou de ban . Ces pièces sont données par les préfectures seulement . La levée de séquestre ne peut avoir lieu ...
Pagina 109
... vétérinaire de cantonnement . Les frais résultant de ces mesures sont à la charge des propriétaires . IV . Alpage ART . 22. L'alpage fera l'objet d'un arrêté spécial . V. Dispositions pénales et transitolres - ART . 23. Les 109.
... vétérinaire de cantonnement . Les frais résultant de ces mesures sont à la charge des propriétaires . IV . Alpage ART . 22. L'alpage fera l'objet d'un arrêté spécial . V. Dispositions pénales et transitolres - ART . 23. Les 109.
Pagina 110
... vétérinaires de cantonnement et les inspecteurs du bétail sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de veiller à ... vétérinaire , autorité com- munale , inspecteur et inspecteur suppléant du bétail et poste de gendarmerie du canton ...
... vétérinaires de cantonnement et les inspecteurs du bétail sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de veiller à ... vétérinaire , autorité com- munale , inspecteur et inspecteur suppléant du bétail et poste de gendarmerie du canton ...
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation