BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... taxe , ont lieu aux frais des intéressés . L'émolument est fixé à 30 cent . par tête de bétail . L'inspecteur reçoit , en outre , de la caisse d'assu- rance une provision de 20 cent . par tête . CHAPITRE IV Vacations . - ART . 6. L ...
... taxe , ont lieu aux frais des intéressés . L'émolument est fixé à 30 cent . par tête de bétail . L'inspecteur reçoit , en outre , de la caisse d'assu- rance une provision de 20 cent . par tête . CHAPITRE IV Vacations . - ART . 6. L ...
Pagina 44
... taxe d'un cheval ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Le 2me alinéa de l'art . 8 de la loi du 14 novembre 1911 sur l'assurance contre la mortalité de l'espèce chevaline est supprimé et remplacé par la ...
... taxe d'un cheval ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Le 2me alinéa de l'art . 8 de la loi du 14 novembre 1911 sur l'assurance contre la mortalité de l'espèce chevaline est supprimé et remplacé par la ...
Pagina 99
... complets en dactylographie ; elle peut de même . imposer le payement d'une taxe dans le sens de l'art . 3 , litt . c . Art . 6 . - La procédure et les dispenses prévues ci - dessus ne s'appliquent qu'aux thèses présentées après 99.
... complets en dactylographie ; elle peut de même . imposer le payement d'une taxe dans le sens de l'art . 3 , litt . c . Art . 6 . - La procédure et les dispenses prévues ci - dessus ne s'appliquent qu'aux thèses présentées après 99.
Pagina 115
... simples , l'établisse- ment d'ordonnances ainsi que les petites interventions thérapeutiques , pour lesquelles aucune taxe n'est prévue dans le tarif . Elles comprennent également les indemnités dues pour examens simples au point de vue ...
... simples , l'établisse- ment d'ordonnances ainsi que les petites interventions thérapeutiques , pour lesquelles aucune taxe n'est prévue dans le tarif . Elles comprennent également les indemnités dues pour examens simples au point de vue ...
Pagina 116
... taxe seulement pour les autres . Cette réduction ne s'applique pas aux taxes pour pansements , narcoses , anesthésies et assistance médi- cale . ART . 7. a ) Les dépenses pour emploi de matériel de pansement , de sérums , de médicaments ...
... taxe seulement pour les autres . Cette réduction ne s'applique pas aux taxes pour pansements , narcoses , anesthésies et assistance médi- cale . ART . 7. a ) Les dépenses pour emploi de matériel de pansement , de sérums , de médicaments ...
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation