BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... tarif des fémoluments prévus ; Sur la proposition de la Direction de la Police , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les art . 14 , 15 , 16 et 21 de l'arrêté d'exécution de la loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des véhicules automobiles ...
... tarif des fémoluments prévus ; Sur la proposition de la Direction de la Police , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les art . 14 , 15 , 16 et 21 de l'arrêté d'exécution de la loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des véhicules automobiles ...
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... tarif admis par la législation fédérale , tout en tenant compte de l'augmentation survenue dans la valeur des animaux ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture , ARTICLE PREMIER . ARRÊTE : Les indemnités à ...
... tarif admis par la législation fédérale , tout en tenant compte de l'augmentation survenue dans la valeur des animaux ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture , ARTICLE PREMIER . ARRÊTE : Les indemnités à ...
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... tarif des indemnités dues aux inspecteurs du bétail . - ART . 4 L'arrêté du 17 mai 1892. fixant le minimum d'âge auquel un veau peut être livré à l'abattoir et l'emploi d'un certificat spécial de santé pour les veaux âgés de moins de 40 ...
... tarif des indemnités dues aux inspecteurs du bétail . - ART . 4 L'arrêté du 17 mai 1892. fixant le minimum d'âge auquel un veau peut être livré à l'abattoir et l'emploi d'un certificat spécial de santé pour les veaux âgés de moins de 40 ...
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ARRÊTÉ du 1er mars 1921 revisant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs du bétail . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La loi fédérale du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties et l'ordon ...
ARRÊTÉ du 1er mars 1921 revisant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs du bétail . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La loi fédérale du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties et l'ordon ...
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... tarif suivant : 1o Pour chaque inscription , dans le registre du bétail , d'un animal de l'espèce bovine ou chevaline , né ou introduit dans le cercle d'inspection , l'ins- pecteur reçoit du propriétaire 30 cent . par animal . 2o Pour l ...
... tarif suivant : 1o Pour chaque inscription , dans le registre du bétail , d'un animal de l'espèce bovine ou chevaline , né ou introduit dans le cercle d'inspection , l'ins- pecteur reçoit du propriétaire 30 cent . par animal . 2o Pour l ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation