BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... subside de 265,000 fr . est accordé à ces deux entreprises , pour la partie qui intéresse le territoire fribourgeois . Dans cette somme figurent les subventions à accorder aux communes pour la reconstruction de ponts sur les routes ...
... subside de 265,000 fr . est accordé à ces deux entreprises , pour la partie qui intéresse le territoire fribourgeois . Dans cette somme figurent les subventions à accorder aux communes pour la reconstruction de ponts sur les routes ...
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... subside à la commune d'Avry - devant- Pont pour la réfection de la route communale Pont - la - Ville - Avry - devant - Pont , au lieu dit « Au Pavillon » . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 13 avril 1920 ...
... subside à la commune d'Avry - devant- Pont pour la réfection de la route communale Pont - la - Ville - Avry - devant - Pont , au lieu dit « Au Pavillon » . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 13 avril 1920 ...
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... subside de 1385 fr . est alloué à la commune d'Avry - devant - Pont pour l'exécution des travaux susmentionnés . ― ART . 2. Ce subside sera payé , en une seule annuité , sur le budget de 1922 . ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l ...
... subside de 1385 fr . est alloué à la commune d'Avry - devant - Pont pour l'exécution des travaux susmentionnés . ― ART . 2. Ce subside sera payé , en une seule annuité , sur le budget de 1922 . ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l ...
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... Subside à l'Hospice cantonal » , art . 2 , section I , du budget ordinaire de la Direction de l'Intérieur pour l'exer- cice 1920 , est augmenté d'égale somme pour per- mettre le remboursement en question . — ART . 3. Le Conseil d'Etat ...
... Subside à l'Hospice cantonal » , art . 2 , section I , du budget ordinaire de la Direction de l'Intérieur pour l'exer- cice 1920 , est augmenté d'égale somme pour per- mettre le remboursement en question . — ART . 3. Le Conseil d'Etat ...
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... subside fédéral ne peut être accordé que si le canton assume une prestation égale ; Les cantons décident si et dans quelle mesure les communes intéressées seront appelées à parti- ciper aux subventions ; Sur la proposition du Conseil d ...
... subside fédéral ne peut être accordé que si le canton assume une prestation égale ; Les cantons décident si et dans quelle mesure les communes intéressées seront appelées à parti- ciper aux subventions ; Sur la proposition du Conseil d ...
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation