BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... spéciale de l'administration forestière cantonale est nécessaire pour chaque troupeau de chèvres ou de moutons . ART . 3. - Tout animal ovin ou caprin conduit à l'alpage doit être muni d'une marque permettant de connaître le ...
... spéciale de l'administration forestière cantonale est nécessaire pour chaque troupeau de chèvres ou de moutons . ART . 3. - Tout animal ovin ou caprin conduit à l'alpage doit être muni d'une marque permettant de connaître le ...
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... spéciale- ment menacée et des appartements que les pro- priétaires s'engageront à louer de préférence aux familles nombreuses . ART . 2. Les communes intéressées participe- ront aux subventions par une prestation égale au 50 % de celle ...
... spéciale- ment menacée et des appartements que les pro- priétaires s'engageront à louer de préférence aux familles nombreuses . ART . 2. Les communes intéressées participe- ront aux subventions par une prestation égale au 50 % de celle ...
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... spéciales » . ART . 4. Lorsqu'il s'agit de prestations ou inter- ventions d'un même genre mais différant entre elles par la ... spéciale constitue une partie intégrante d'une autre intervention ( comme c'est le cas par exemple pour des ...
... spéciales » . ART . 4. Lorsqu'il s'agit de prestations ou inter- ventions d'un même genre mais différant entre elles par la ... spéciale constitue une partie intégrante d'une autre intervention ( comme c'est le cas par exemple pour des ...
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... spéciale n'a été faite ou si le montant des interventions ajouté à la taxe fixe n'atteint pas ce minimum . La taxe minimale n'est pas due pour les soins donnés dans les hôpitaux et les cliniques . 2. Visites ( Consultations en dehors du ...
... spéciale n'a été faite ou si le montant des interventions ajouté à la taxe fixe n'atteint pas ce minimum . La taxe minimale n'est pas due pour les soins donnés dans les hôpitaux et les cliniques . 2. Visites ( Consultations en dehors du ...
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... spéciale n'a été faite ou si le montant des interventions ajouté à la taxe fixe n'atteint pas ce minimum . La taxe minimale n'est pas due pour les soins donnés dans les hôpitaux et les cliniques . MINIMUM PAR VISITE , 10 FR . * ( A 119.
... spéciale n'a été faite ou si le montant des interventions ajouté à la taxe fixe n'atteint pas ce minimum . La taxe minimale n'est pas due pour les soins donnés dans les hôpitaux et les cliniques . MINIMUM PAR VISITE , 10 FR . * ( A 119.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation