BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... revisant partiellement l'arrêté d'exécution du 14 janvier 1916 de la loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles . 2 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La loi du 25 novembre 1915 sur la ...
... revisant partiellement l'arrêté d'exécution du 14 janvier 1916 de la loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles . 2 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La loi du 25 novembre 1915 sur la ...
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... sera remis à chaque inspecteur du bétail . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 février 1921 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , M. VONDERWEID . ARRÊTÉ du 1er mars 1921 revisant le tarif des indemnités 29.
... sera remis à chaque inspecteur du bétail . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 février 1921 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , M. VONDERWEID . ARRÊTÉ du 1er mars 1921 revisant le tarif des indemnités 29.
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ARRÊTÉ du 1er mars 1921 revisant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs du bétail . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La loi fédérale du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties et l'ordon ...
ARRÊTÉ du 1er mars 1921 revisant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs du bétail . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La loi fédérale du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties et l'ordon ...
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... revisant partiellement la loi du 14 novembre 1911 sur l'assurance contre la mortalité de l'espèce chevaline . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La loi du 14 novembre 1911 sur l'assurance contre la mortalité de l'espèce ...
... revisant partiellement la loi du 14 novembre 1911 sur l'assurance contre la mortalité de l'espèce chevaline . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La loi du 14 novembre 1911 sur l'assurance contre la mortalité de l'espèce ...
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... Feuille officielle et son impression en livrets . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 22 mars 1921 . Le vice - chancelier , A. TECHACHTLI . Le président , M. VONDERWEID . LOI du 11 mars 1921 revisant partiellement la loi du 48.
... Feuille officielle et son impression en livrets . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 22 mars 1921 . Le vice - chancelier , A. TECHACHTLI . Le président , M. VONDERWEID . LOI du 11 mars 1921 revisant partiellement la loi du 48.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation