BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... proposition de la Direction de la Justice , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le Tribunal cantonal exerce , en tant qu'instance unique , les fonctions d'autorité de concordat prévues à l'art . 25 de l'ordonnance fédérale du 18 décembre 1920 ...
... proposition de la Direction de la Justice , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le Tribunal cantonal exerce , en tant qu'instance unique , les fonctions d'autorité de concordat prévues à l'art . 25 de l'ordonnance fédérale du 18 décembre 1920 ...
Pagina 7
... proposition de la Direction de la Police , C ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les mascarades et réjouis- sances publiques sont limitées au dimanche 6 et au mardi 8 février 1921 . ART . 2 Les préfectures sont chargées de veiller à l'exécution ...
... proposition de la Direction de la Police , C ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les mascarades et réjouis- sances publiques sont limitées au dimanche 6 et au mardi 8 février 1921 . ART . 2 Les préfectures sont chargées de veiller à l'exécution ...
Pagina 9
... proposition de la Direction de la Police , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les art . 14 , 15 , 16 et 21 de l'arrêté d'exécution de la loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles , sont supprimés et ...
... proposition de la Direction de la Police , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les art . 14 , 15 , 16 et 21 de l'arrêté d'exécution de la loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles , sont supprimés et ...
Pagina 11
... proposition de la Direction des Forêts , Vignes et Domaines , ARTICLE PREMIER . ARRÊTE : Le canton est divisé en 7 arrondissements et 24 triages forestiers . Arron- dissements et triages se composent des communes suivantes : Ier 11.
... proposition de la Direction des Forêts , Vignes et Domaines , ARTICLE PREMIER . ARRÊTE : Le canton est divisé en 7 arrondissements et 24 triages forestiers . Arron- dissements et triages se composent des communes suivantes : Ier 11.
Pagina 19
... proposition de la Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu le 30 janvier 1921 , dans le canton de Fribourg , au sujet des demandes d'initiati ve populaire concernant la suppression ...
... proposition de la Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu le 30 janvier 1921 , dans le canton de Fribourg , au sujet des demandes d'initiati ve populaire concernant la suppression ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation