BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... présent décret seront , comme les précédentes , gérées administrativement et financièrement sous le con- trôle des Etats de Vaud et de Fribourg , par la commission intercantonale existante , nommée en conformité de l'art . 37 des ...
... présent décret seront , comme les précédentes , gérées administrativement et financièrement sous le con- trôle des Etats de Vaud et de Fribourg , par la commission intercantonale existante , nommée en conformité de l'art . 37 des ...
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LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 22 mars 1921 . Le vice - chancelier , Le président , A. TSGHACHTLI . M ...
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 22 mars 1921 . Le vice - chancelier , Le président , A. TSGHACHTLI . M ...
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LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication de la présente loi par la voie de la Feuille ... DÉCRET du 10 mars 1921 allouant un subside à la commune d'Avry - devant- Pont pour la réfection de la route communale Pont ...
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication de la présente loi par la voie de la Feuille ... DÉCRET du 10 mars 1921 allouant un subside à la commune d'Avry - devant- Pont pour la réfection de la route communale Pont ...
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... présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 10 mars 1921 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , F. BOSCHUNG . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la ...
... présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 10 mars 1921 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , F. BOSCHUNG . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la ...
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... loi électorale ; Qu'aux termes de l'art . 82 de la Constitution : « Si la majorité des citoyens actifs prenant part << à la votation se prononce pour l'acceptation , les ... présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 11 54.
... loi électorale ; Qu'aux termes de l'art . 82 de la Constitution : « Si la majorité des citoyens actifs prenant part << à la votation se prononce pour l'acceptation , les ... présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 11 54.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation