BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... Justice , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le Tribunal cantonal exerce , en tant qu'instance unique , les fonctions d'autorité de concordat prévues à l'art . 25 de l'ordonnance fédérale du 18 décembre 1920 précitée . -- ART . 2 Le présent arrêté ...
... Justice , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le Tribunal cantonal exerce , en tant qu'instance unique , les fonctions d'autorité de concordat prévues à l'art . 25 de l'ordonnance fédérale du 18 décembre 1920 précitée . -- ART . 2 Le présent arrêté ...
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... ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les mascarades et réjouis- sances publiques sont limitées au dimanche 6 et au mardi 8 février 1921 . ART . 2 Les préfectures sont chargées de veiller à l'exécution de cette décision . ART . 3. Le présent arrêté ...
... ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les mascarades et réjouis- sances publiques sont limitées au dimanche 6 et au mardi 8 février 1921 . ART . 2 Les préfectures sont chargées de veiller à l'exécution de cette décision . ART . 3. Le présent arrêté ...
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... présent arrêté entrera en vigueur dès sa promulgation . Il sera publié dans la Feuille officielle , inséré au Bulletin des lois et imprimé en livrets . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 janvier 1921 . Le vice - chancelier , A ...
... présent arrêté entrera en vigueur dès sa promulgation . Il sera publié dans la Feuille officielle , inséré au Bulletin des lois et imprimé en livrets . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 janvier 1921 . Le vice - chancelier , A ...
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... apporter , selon les circonstances , des modifications temporaires . ART . 3. Le présent arrêté sera soumis à l'approbation du Conseil fédéral , accompagné d'une lettre . — ART . 4. Le présent arrêté sera publié dans - - 15.
... apporter , selon les circonstances , des modifications temporaires . ART . 3. Le présent arrêté sera soumis à l'approbation du Conseil fédéral , accompagné d'une lettre . — ART . 4. Le présent arrêté sera publié dans - - 15.
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... présent arrêté a été approuvé par le Conseil fédéral le 18 avril 1921 . Tableau des surfaces par catégories de forêts Surface des forêts Nombre cantonales communales particulières de communes ha ha ha Triage 1 12 603 288 >> 2 10 205 425 ...
... présent arrêté a été approuvé par le Conseil fédéral le 18 avril 1921 . Tableau des surfaces par catégories de forêts Surface des forêts Nombre cantonales communales particulières de communes ha ha ha Triage 1 12 603 288 >> 2 10 205 425 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation