BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... Police , en date du 30 décembre 1920 ; L'art . 25 de l'ordonnance fédérale du 18 décem- bre 1920 concernant le sursis concordataire , le concordat hypothécaire pour les immeubles affectés à l'industrie hôtelière et l'interdiction de ...
... Police , en date du 30 décembre 1920 ; L'art . 25 de l'ordonnance fédérale du 18 décem- bre 1920 concernant le sursis concordataire , le concordat hypothécaire pour les immeubles affectés à l'industrie hôtelière et l'interdiction de ...
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... Police , C ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les mascarades et réjouis- sances publiques sont limitées au dimanche 6 et au mardi 8 février 1921 . ART . 2 Les préfectures sont chargées de veiller à l'exécution de cette décision . ART . 3. Le ...
... Police , C ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les mascarades et réjouis- sances publiques sont limitées au dimanche 6 et au mardi 8 février 1921 . ART . 2 Les préfectures sont chargées de veiller à l'exécution de cette décision . ART . 3. Le ...
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... - ment celle du 25 novembre 1915 sur la matière ; CONSIDÉRANT : Ensuite de la hausse du coût des permis et des plaques de police , ainsi que des frais d'expertise des véhicules automobiles , il y a lieu d'apporter certaines 8.
... - ment celle du 25 novembre 1915 sur la matière ; CONSIDÉRANT : Ensuite de la hausse du coût des permis et des plaques de police , ainsi que des frais d'expertise des véhicules automobiles , il y a lieu d'apporter certaines 8.
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... Police , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les art . 14 , 15 , 16 et 21 de l'arrêté d'exécution de la loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles , sont supprimés et remplacés par les dispositions ...
... Police , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les art . 14 , 15 , 16 et 21 de l'arrêté d'exécution de la loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles , sont supprimés et remplacés par les dispositions ...
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... Police peut déli- vrer des permis provisoires , d'une durée de 15 jours au plus , valables les jours d'œuvre seulement , pour essais de véhicules . Le prix de ces permis est de 15 fr . pour les automobiles et de 5 fr . pour les ...
... Police peut déli- vrer des permis provisoires , d'une durée de 15 jours au plus , valables les jours d'œuvre seulement , pour essais de véhicules . Le prix de ces permis est de 15 fr . pour les automobiles et de 5 fr . pour les ...
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