BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... mois de l'année courante , dépense imposée , d'ailleurs , à l'Etat par ces arrêtés fédéraux sur la matière . Il est donc indispensable d'élever le crédit mis à la disposi- tion de l'administration pour cet objet ; Sur la proposition du ...
... mois de l'année courante , dépense imposée , d'ailleurs , à l'Etat par ces arrêtés fédéraux sur la matière . Il est donc indispensable d'élever le crédit mis à la disposi- tion de l'administration pour cet objet ; Sur la proposition du ...
Pagina 104
... mois de la contamination . Les animaux ainsi marqués peuvent être em- ployés à des travaux agricoles dans le territoire mis sous séquestre . Avant l'expiration de trois mois , ils ne peuvent être vendus que pour la bou- cherie et ils ...
... mois de la contamination . Les animaux ainsi marqués peuvent être em- ployés à des travaux agricoles dans le territoire mis sous séquestre . Avant l'expiration de trois mois , ils ne peuvent être vendus que pour la bou- cherie et ils ...
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... mois . Des animaux sains ne pourront être mélangés avec des animaux contaminés dont la guérison ne remonte pas à plus de trois mois . ( Arrêté du Conseil fédéral , du 7 janvier 1921. ) ― ART . 10. Les vétérinaires de cantonnement ne ...
... mois . Des animaux sains ne pourront être mélangés avec des animaux contaminés dont la guérison ne remonte pas à plus de trois mois . ( Arrêté du Conseil fédéral , du 7 janvier 1921. ) ― ART . 10. Les vétérinaires de cantonnement ne ...
Pagina 107
... mois au moins est autorisée à la condition que ce bétail soit marqué à l'oreille , que les pieds aient été parés et ... mois . Par contre , ils peuvent être autorisés à faire le commerce exclusif d'animaux guéris de la fièvre aphteuse ...
... mois au moins est autorisée à la condition que ce bétail soit marqué à l'oreille , que les pieds aient été parés et ... mois . Par contre , ils peuvent être autorisés à faire le commerce exclusif d'animaux guéris de la fièvre aphteuse ...
Pagina 108
... mois . Le transport à l'abattoir aura lieu directement par chemin de fer ou par voiture . ART . 20. L'entrée dans le canton du bétail de rente provenant de communes non conta- minées depuis au moins trois mois peut être autorisée par l ...
... mois . Le transport à l'abattoir aura lieu directement par chemin de fer ou par voiture . ART . 20. L'entrée dans le canton du bétail de rente provenant de communes non conta- minées depuis au moins trois mois peut être autorisée par l ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation