BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... mars 1921. Dès cette date , l'emploi des anciens certificats de santé est interdit dans tout le canton . ART . 6. - Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle , inséré au Bulletin des lois et imprimé en livrets , dont un ...
... mars 1921. Dès cette date , l'emploi des anciens certificats de santé est interdit dans tout le canton . ART . 6. - Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle , inséré au Bulletin des lois et imprimé en livrets , dont un ...
Pagina 35
... mars 1921 . ART . 13. Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle , inséré au Bulletin des lois et ... mars 1921 . Le chancelier , Le président , C. GODEL M. VONDERWEID . ARRÊTÉ du 3 mars 1921 concernant le résultat de l ...
... mars 1921 . ART . 13. Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle , inséré au Bulletin des lois et ... mars 1921 . Le chancelier , Le président , C. GODEL M. VONDERWEID . ARRÊTÉ du 3 mars 1921 concernant le résultat de l ...
Pagina 36
ARRÊTÉ du 3 mars 1921 concernant le résultat de l'élection du 27 février 1921 pour la nomination d'un député au Grand Conseil pour le cercle de la Sarine . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 17 janvier 1921 ...
ARRÊTÉ du 3 mars 1921 concernant le résultat de l'élection du 27 février 1921 pour la nomination d'un député au Grand Conseil pour le cercle de la Sarine . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 17 janvier 1921 ...
Pagina 39
... mars 1921 . Le vice chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , M. VONDERWEID . DÉCRET du 8 mars 1921 allouant un crédit supplémentaire en 39.
... mars 1921 . Le vice chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , M. VONDERWEID . DÉCRET du 8 mars 1921 allouant un crédit supplémentaire en 39.
Pagina 40
DÉCRET du 8 mars 1921 allouant un crédit supplémentaire en faveur de l'entreprise intercantonale de correction de la Petite - Glâne et du Fossé Neuf . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : Le message du Conseil d'Etat , du 12 ...
DÉCRET du 8 mars 1921 allouant un crédit supplémentaire en faveur de l'entreprise intercantonale de correction de la Petite - Glâne et du Fossé Neuf . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : Le message du Conseil d'Etat , du 12 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation