BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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a ) Pour visite d'un animal malade ou péri d'une maladie contagieuse au lieu du domicile , à une distance inférieure ... maladies contagieuses , une indemnité de route suivant la distance à parcourir : 1 ° Distance de 2 à 5 kilomètres ...
a ) Pour visite d'un animal malade ou péri d'une maladie contagieuse au lieu du domicile , à une distance inférieure ... maladies contagieuses , une indemnité de route suivant la distance à parcourir : 1 ° Distance de 2 à 5 kilomètres ...
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... CONSIDÉRANT : La fièvre aphteuse diminuant d'intensité dans le canton comme en Suisse en général , il est indiqué de modifier certaines mesures prescrites pour combattre cette maladie , en tenant compte des nouvelles 101.
... CONSIDÉRANT : La fièvre aphteuse diminuant d'intensité dans le canton comme en Suisse en général , il est indiqué de modifier certaines mesures prescrites pour combattre cette maladie , en tenant compte des nouvelles 101.
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... maladie . Les mêmes obligations incombent aux per- sonnes auxquelles est confié la garde ou le traitement des animaux . Les vétérinaires , les inspecteurs du bétail , les autorités communales et leurs employés ont l'obligation de ...
... maladie . Les mêmes obligations incombent aux per- sonnes auxquelles est confié la garde ou le traitement des animaux . Les vétérinaires , les inspecteurs du bétail , les autorités communales et leurs employés ont l'obligation de ...
Pagina 103
... maladie . Le préfet indique dans son avis que toute per- sonne qui viole les prescriptions du séquestre sera arrêtée par la gendarmerie ou la police locale et passible des peines prévues par la loi sur les épizooties . Les personnes ...
... maladie . Le préfet indique dans son avis que toute per- sonne qui viole les prescriptions du séquestre sera arrêtée par la gendarmerie ou la police locale et passible des peines prévues par la loi sur les épizooties . Les personnes ...
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... à l'abattoir . La vente est en outre autorisée avant les trois mois . si les animaux vendus sont réunis à d'autres ayant également subi la maladie . L'inspecteur du bétail inscrira ces restrictions dans le certificat de - 104 .
... à l'abattoir . La vente est en outre autorisée avant les trois mois . si les animaux vendus sont réunis à d'autres ayant également subi la maladie . L'inspecteur du bétail inscrira ces restrictions dans le certificat de - 104 .
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation