BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... L'art . 25 de l'ordonnance fédérale du 18 décem- bre 1920 concernant le sursis concordataire , le concordat ... exécution ; CONSIDÉRANT : Le Département fédéral de Justice et Police demande aux gouvernements cantonaux de dési- gner l ...
... L'art . 25 de l'ordonnance fédérale du 18 décem- bre 1920 concernant le sursis concordataire , le concordat ... exécution ; CONSIDÉRANT : Le Département fédéral de Justice et Police demande aux gouvernements cantonaux de dési- gner l ...
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... mardi 8 février 1921 . ART . 2 Les préfectures sont chargées de veiller à l'exécution de cette décision . ART . 3. Le présent arrêté sera publié dans la - Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 17 7.
... mardi 8 février 1921 . ART . 2 Les préfectures sont chargées de veiller à l'exécution de cette décision . ART . 3. Le présent arrêté sera publié dans la - Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 17 7.
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... l'arrêté d'exécution du 14 janvier 1916 de la loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles . 2 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des ...
... l'arrêté d'exécution du 14 janvier 1916 de la loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles . 2 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des ...
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... l'arrêté d'exécution de la loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles , sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes : Art . 14. Les finances d'expertise et d'examen sont fixées ...
... l'arrêté d'exécution de la loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles , sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes : Art . 14. Les finances d'expertise et d'examen sont fixées ...
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... l'échéance de l'autorisation . ― Art . 21. Les propriétaires d'automobiles ou de motocycles adressent leur demande ... EXÉCUTION de la loi du 12 novembre 1920 modifiant 10.
... l'échéance de l'autorisation . ― Art . 21. Les propriétaires d'automobiles ou de motocycles adressent leur demande ... EXÉCUTION de la loi du 12 novembre 1920 modifiant 10.
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation