BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu le 30 janvier 1921 , dans le canton de Fribourg , au sujet des demandes d ...
... élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu le 30 janvier 1921 , dans le canton de Fribourg , au sujet des demandes d ...
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... l'art . 8 , de se rendre au domicile du propriétaire pour constater la naissance d'un veau , d'une pouliche , pour pren- dre le signalement d'un animal ou pour tout autre motif . ART . 10. Les émoluments prévus par les ... l'élection 35.
... l'art . 8 , de se rendre au domicile du propriétaire pour constater la naissance d'un veau , d'une pouliche , pour pren- dre le signalement d'un animal ou pour tout autre motif . ART . 10. Les émoluments prévus par les ... l'élection 35.
Pagina 36
... L'art . 49 , 3me alinéa , de la loi électorale du 22 mai 1861 ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le présent tableau , indi- quant le résultat de l'élection qui a eu lieu , le 27 février 1921 ...
... L'art . 49 , 3me alinéa , de la loi électorale du 22 mai 1861 ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le présent tableau , indi- quant le résultat de l'élection qui a eu lieu , le 27 février 1921 ...
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... l'élection , suivant les règles tracées par les art . 64 et 66 à 70 de la loi électorale du 22 mai 1861 . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 3 mars 1921 . Le vice chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , M. VONDERWEID . DÉCRET ...
... l'élection , suivant les règles tracées par les art . 64 et 66 à 70 de la loi électorale du 22 mai 1861 . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 3 mars 1921 . Le vice chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , M. VONDERWEID . DÉCRET ...
Pagina 68
... l'élection des députés au Grand Conseil selon le système de la représentation propor- tionnelle . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Les élections des députés au Grand Conseil ont lieu selon le système de ...
... l'élection des députés au Grand Conseil selon le système de la représentation propor- tionnelle . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Les élections des députés au Grand Conseil ont lieu selon le système de ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation