BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... jours au plus , valables les jours d'œuvre seulement , pour essais de véhicules . Le prix de ces permis est de 15 fr . pour les automobiles et de 5 fr . pour les motocycles . Les plaques pour essais sont remises contre un dépôt de 10 fr ...
... jours au plus , valables les jours d'œuvre seulement , pour essais de véhicules . Le prix de ces permis est de 15 fr . pour les automobiles et de 5 fr . pour les motocycles . Les plaques pour essais sont remises contre un dépôt de 10 fr ...
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... élever contre la validité de cette votation devront être envoyées , par écrit , au Conseil d'Etat , dans le délai de 6 jours , à partir du lundi 14 février 1921 . 42 2142 126 987 79 77 25 ART . 3 . Les procès - verbaux de la 19.
... élever contre la validité de cette votation devront être envoyées , par écrit , au Conseil d'Etat , dans le délai de 6 jours , à partir du lundi 14 février 1921 . 42 2142 126 987 79 77 25 ART . 3 . Les procès - verbaux de la 19.
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... jours , à partir du lundi 14 février 1921 . ART . 4. Les procès - verbaux et autres pièces relatives à cette votation seront transmis , avec message , au Grand Conseil , afin que cette autorité puisse , dans sa prochaine session , se ...
... jours , à partir du lundi 14 février 1921 . ART . 4. Les procès - verbaux et autres pièces relatives à cette votation seront transmis , avec message , au Grand Conseil , afin que cette autorité puisse , dans sa prochaine session , se ...
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... jours , est abrogé . ART . 5. -La Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui entrera en vigueur le 20 mars 1921. Dès cette date , l'emploi des anciens certificats de santé est ...
... jours , est abrogé . ART . 5. -La Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui entrera en vigueur le 20 mars 1921. Dès cette date , l'emploi des anciens certificats de santé est ...
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... jours ( soit le lundi de la deuxième semaine ) avant le jour du scrutin , à 15 heures . Toute liste doit être signée par 15 citoyens actifs au moins . Les signataires doivent jouir , dans le district , du droit de vote en matière ...
... jours ( soit le lundi de la deuxième semaine ) avant le jour du scrutin , à 15 heures . Toute liste doit être signée par 15 citoyens actifs au moins . Les signataires doivent jouir , dans le district , du droit de vote en matière ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation