BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... animaux ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture , ARTICLE PREMIER . ARRÊTE : Les indemnités à payer par les propriétaires d'animaux aux inspecteurs du bétail pour la délivrance des certificats de santé ...
... animaux ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture , ARTICLE PREMIER . ARRÊTE : Les indemnités à payer par les propriétaires d'animaux aux inspecteurs du bétail pour la délivrance des certificats de santé ...
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pour le premier animal . Pour chaque animal en sus : 0 fr . 20 par tête de gros bétail et 0 fr . 10 par tête de petit bétail . Maximum du coût du permis : 1 fr . - ART . 2. Après déduction des émoluments dus aux inspecteurs du bétail ...
pour le premier animal . Pour chaque animal en sus : 0 fr . 20 par tête de gros bétail et 0 fr . 10 par tête de petit bétail . Maximum du coût du permis : 1 fr . - ART . 2. Après déduction des émoluments dus aux inspecteurs du bétail ...
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... bétail , les attributions et les devoirs des inspecteurs du bétail ; L'arrêté du 21 février 1921 , fixant le prix des certificats de santé , d'estivage et d'hivernage ; CONSIDÉRANT : Il y a lieu de mettre les indemnités dues aux inspecteurs ...
... bétail , les attributions et les devoirs des inspecteurs du bétail ; L'arrêté du 21 février 1921 , fixant le prix des certificats de santé , d'estivage et d'hivernage ; CONSIDÉRANT : Il y a lieu de mettre les indemnités dues aux inspecteurs ...
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... inspecteurs du bétail sont rétribuées confor- mément au tarif suivant : 1o Pour chaque inscription , dans le registre du bétail , d'un animal de l'espèce bovine ou chevaline , né ou introduit dans le cercle d'inspection , l'ins- pecteur ...
... inspecteurs du bétail sont rétribuées confor- mément au tarif suivant : 1o Pour chaque inscription , dans le registre du bétail , d'un animal de l'espèce bovine ou chevaline , né ou introduit dans le cercle d'inspection , l'ins- pecteur ...
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... bétail ne doit pas excéder 4 fr . , droit y compris . d ) Formulaire C ( pour l'estivage et l'hivernage des espèces ... inspecteurs du bétail pour les montagnes reçoivent , en temps d'alpage : L a ) Des tenanciers de troupeaux , 20 cent ...
... bétail ne doit pas excéder 4 fr . , droit y compris . d ) Formulaire C ( pour l'estivage et l'hivernage des espèces ... inspecteurs du bétail pour les montagnes reçoivent , en temps d'alpage : L a ) Des tenanciers de troupeaux , 20 cent ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation