BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 33
Pagina 49
... doivent payer les marchands de bétail et de per- mettre au Conseil d'Etat de modifier le tarif actuel suivant une nouvelle échelle , en tenant compte de l'augmentation de la valeur des animaux ; Sur la proposition du Conseil d'Etat ...
... doivent payer les marchands de bétail et de per- mettre au Conseil d'Etat de modifier le tarif actuel suivant une nouvelle échelle , en tenant compte de l'augmentation de la valeur des animaux ; Sur la proposition du Conseil d'Etat ...
Pagina 69
... doivent la déposer à la préfecture 13 jours ( soit le lundi de la deuxième semaine ) avant le jour du scrutin , à 15 heures . Toute liste doit être signée par 15 citoyens actifs au moins . Les signataires doivent jouir , dans le ...
... doivent la déposer à la préfecture 13 jours ( soit le lundi de la deuxième semaine ) avant le jour du scrutin , à 15 heures . Toute liste doit être signée par 15 citoyens actifs au moins . Les signataires doivent jouir , dans le ...
Pagina 89
... un montant maximum . ART . 6 . — L'importance de la subvention dé- pendra du nombre des projets présentés et des crédits accordés , qui ne doivent pas être dépassés . ART . 7. Toutes les clauses de l'arrêté du Conseil 89.
... un montant maximum . ART . 6 . — L'importance de la subvention dé- pendra du nombre des projets présentés et des crédits accordés , qui ne doivent pas être dépassés . ART . 7. Toutes les clauses de l'arrêté du Conseil 89.
Pagina 90
... doivent être adressées à la Banque de l'Etat . ART . 10 . Les demandes de subsides devront être adressées sous forme de lettre , sans autre dos- sier , jusqu'au 9 avril 1921 , à 17 heures , à l'office cantonal des constructions ...
... doivent être adressées à la Banque de l'Etat . ART . 10 . Les demandes de subsides devront être adressées sous forme de lettre , sans autre dos- sier , jusqu'au 9 avril 1921 , à 17 heures , à l'office cantonal des constructions ...
Pagina 103
... doivent avoir aucun contact avec le dehors et ne peuvent quitter , avant 6 semaines , les locaux séquestrés qu'uni- quement pour vaquer aux travaux urgents , dans les limites autorisées par les autorités compétentes . Le lait de fermes ...
... doivent avoir aucun contact avec le dehors et ne peuvent quitter , avant 6 semaines , les locaux séquestrés qu'uni- quement pour vaquer aux travaux urgents , dans les limites autorisées par les autorités compétentes . Le lait de fermes ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation