BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... dispositions suivantes : Art . 14. Les finances d'expertise et d'examen sont fixées comme suit : 1. Expertise d'une automobile 2. Expertise d'un motocycle Fr. 15.- >>> 3.- 3. Examen d'un conducteur d'automobile » 10.- 4. Examen d'un ...
... dispositions suivantes : Art . 14. Les finances d'expertise et d'examen sont fixées comme suit : 1. Expertise d'une automobile 2. Expertise d'un motocycle Fr. 15.- >>> 3.- 3. Examen d'un conducteur d'automobile » 10.- 4. Examen d'un ...
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... dispositions relatives aux restrictions de droit public , ainsi qu'à la protection des sources d'eaux minérales . Il fixe les amendes dont le maximum ne peut dépasser 1000 fr . et qui sont prononcées par le préfet , sous réserve de ...
... dispositions relatives aux restrictions de droit public , ainsi qu'à la protection des sources d'eaux minérales . Il fixe les amendes dont le maximum ne peut dépasser 1000 fr . et qui sont prononcées par le préfet , sous réserve de ...
Pagina 27
... l'art . 49 de la loi précitée , les can- tons sont tenus d'édicter les dispositions nécessai- res pour l'application des prescriptions qu'elle con- tiont . Ils peuvent le faire par voie d'ordonnance ; Il y a , dès lors , lieu , dans 27.
... l'art . 49 de la loi précitée , les can- tons sont tenus d'édicter les dispositions nécessai- res pour l'application des prescriptions qu'elle con- tiont . Ils peuvent le faire par voie d'ordonnance ; Il y a , dès lors , lieu , dans 27.
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... dispositions des arrêtés anté- rieurs , contraires au présent arrêté , sont révoquées . - ART . 12. La Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du pré- sent arrêté , qui entrera en vigueur le 20 mars 1921 ...
... dispositions des arrêtés anté- rieurs , contraires au présent arrêté , sont révoquées . - ART . 12. La Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du pré- sent arrêté , qui entrera en vigueur le 20 mars 1921 ...
Pagina 42
... dispositions addi- tionnelles » à la convention de 1833 , datées du 13 avril 1894 . La direction des travaux sera exercée , sous la surveillance des administrations des Travaux pu- blics des deux cantons , par un ingénieur - conseil ...
... dispositions addi- tionnelles » à la convention de 1833 , datées du 13 avril 1894 . La direction des travaux sera exercée , sous la surveillance des administrations des Travaux pu- blics des deux cantons , par un ingénieur - conseil ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation