BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... député au Grand Conseil pour le cercle de la Sarine . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 17 janvier 1921 , convoquant les électeurs du district de la Sarine , pour le 27 fé- vrier 1921 , en vue de la nomination d ...
... député au Grand Conseil pour le cercle de la Sarine . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 17 janvier 1921 , convoquant les électeurs du district de la Sarine , pour le 27 fé- vrier 1921 , en vue de la nomination d ...
Pagina 39
... député au Grand Conseil , pour le cercle de la Sarine . ART . 2. Le candidat élu sera avisé de sa nomination . ART . 3. Les procès - verbaux et autres pièces relatives à cette votation seront transmis , avec un message , au Grand ...
... député au Grand Conseil , pour le cercle de la Sarine . ART . 2. Le candidat élu sera avisé de sa nomination . ART . 3. Les procès - verbaux et autres pièces relatives à cette votation seront transmis , avec un message , au Grand ...
Pagina 69
Chaque district forme un arrondissement électo- ral et nomme un député pour 1200 âmes de popu- lation ; la fraction au - dessus de 800 âmes donne également droit à un député . ( Art . 37 et art . 22 mod . Const . canton . ) ART . 2 . L ...
Chaque district forme un arrondissement électo- ral et nomme un député pour 1200 âmes de popu- lation ; la fraction au - dessus de 800 âmes donne également droit à un député . ( Art . 37 et art . 22 mod . Const . canton . ) ART . 2 . L ...
Pagina 76
... député qu'il s'agit de rempla- cer est toutefois déclaré élu , même s'il a obtenu moins de voix que les autres ... députés dont les sièges sont devenus vacants , sont tout d'abord seuls admis à présenter une 76.
... député qu'il s'agit de rempla- cer est toutefois déclaré élu , même s'il a obtenu moins de voix que les autres ... députés dont les sièges sont devenus vacants , sont tout d'abord seuls admis à présenter une 76.
Pagina 140
... en outre , imprimé en livrets . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 4 avril 1921 . Le vice - chancelier , Le président , A. TCHACHTLI . M VONDERWEID . ARRÊTÉ du 4 avril 1921 concernant l'élection d'un député au 140.
... en outre , imprimé en livrets . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 4 avril 1921 . Le vice - chancelier , Le président , A. TCHACHTLI . M VONDERWEID . ARRÊTÉ du 4 avril 1921 concernant l'élection d'un député au 140.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
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