BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... assurance bovine , de fixer à nouveau le prix des certificats de santé , d'estivage et d'hivernage sur la base du tarif admis par la législation fédérale , tout en tenant compte de l'augmentation survenue dans la valeur des animaux ...
... assurance bovine , de fixer à nouveau le prix des certificats de santé , d'estivage et d'hivernage sur la base du tarif admis par la législation fédérale , tout en tenant compte de l'augmentation survenue dans la valeur des animaux ...
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... assurance bovine . ART . 3. Un arrêté spécial fixera le tarif des indemnités dues aux inspecteurs du bétail . - ART . 4 L'arrêté du 17 mai 1892. fixant le minimum d'âge auquel un veau peut être livré à l'abattoir et l'emploi d'un ...
... assurance bovine . ART . 3. Un arrêté spécial fixera le tarif des indemnités dues aux inspecteurs du bétail . - ART . 4 L'arrêté du 17 mai 1892. fixant le minimum d'âge auquel un veau peut être livré à l'abattoir et l'emploi d'un ...
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... assurance du bétail un émolument de 20 cent . par pièce de gros bétail , pour chaque taxation annuelle . Les taxes ... assurance du bétail : BULLETIN DES LOIS 1921 3 a ) Pour visite d'un animal malade ou péri d'une 33.
... assurance du bétail un émolument de 20 cent . par pièce de gros bétail , pour chaque taxation annuelle . Les taxes ... assurance du bétail : BULLETIN DES LOIS 1921 3 a ) Pour visite d'un animal malade ou péri d'une 33.
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... assurance contre la mortalité de l'espèce chevaline . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La loi du 14 novembre 1911 sur l'assurance contre la mortalité de l'espèce chevaline ; CONSIDÉRANT : Il y a lieu , pour tenir compte 43.
... assurance contre la mortalité de l'espèce chevaline . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La loi du 14 novembre 1911 sur l'assurance contre la mortalité de l'espèce chevaline ; CONSIDÉRANT : Il y a lieu , pour tenir compte 43.
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... assurance contre la mortalité de l'espèce chevaline est supprimé et remplacé par la disposition suivante : « Cette taxation est opérée au domicile du propriétaire , par l'inspecteur du bétail , selon les formes déterminées par l'arrêté ...
... assurance contre la mortalité de l'espèce chevaline est supprimé et remplacé par la disposition suivante : « Cette taxation est opérée au domicile du propriétaire , par l'inspecteur du bétail , selon les formes déterminées par l'arrêté ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation