BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... commission intercan- tonale préposée à la correction de la Petite - Glâne et du Fossé - Neuf , pour l'achèvement des travaux de la IIme section ( Ressudens Cugy ) et l'exécution d'ouvrages complémentaires sur la Ire section ( Ressudens ...
... commission intercan- tonale préposée à la correction de la Petite - Glâne et du Fossé - Neuf , pour l'achèvement des travaux de la IIme section ( Ressudens Cugy ) et l'exécution d'ouvrages complémentaires sur la Ire section ( Ressudens ...
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... commission intercantonale . ART . 7. Les entreprises instituées par le présent décret seront , comme les précédentes , gérées administrativement et financièrement sous le con- trôle des Etats de Vaud et de Fribourg , par la commission ...
... commission intercantonale . ART . 7. Les entreprises instituées par le présent décret seront , comme les précédentes , gérées administrativement et financièrement sous le con- trôle des Etats de Vaud et de Fribourg , par la commission ...
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... commission de l'hôpital : a ) Une déclaration médicale ; b ) Une déclaration de fortune et de revenus sur formulaire officiel , délivrée par l'autorité commu- nale du lieu de domicile . A son entrée à l'hôpital , le malade effectuera un ...
... commission de l'hôpital : a ) Une déclaration médicale ; b ) Une déclaration de fortune et de revenus sur formulaire officiel , délivrée par l'autorité commu- nale du lieu de domicile . A son entrée à l'hôpital , le malade effectuera un ...
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... 200 fr . , renouvelée après épuisement . moyennant : Pour les cas non urgents a ) Remise à la Commission de l'Hôpital d'une déclaration médicale établissant la nature de la maladie . ( Pour l'entrée à la Maternité cette pièce n'est pas 157.
... 200 fr . , renouvelée après épuisement . moyennant : Pour les cas non urgents a ) Remise à la Commission de l'Hôpital d'une déclaration médicale établissant la nature de la maladie . ( Pour l'entrée à la Maternité cette pièce n'est pas 157.
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... commission de neuf mem- bres . Le Directeur de l'Intérieur et de l'Agriculture en fait partie de droit et la préside . Les huit autres membres sont nommés par le Conseil d'Etat , pour une période de 4 ans . Lors de l'apparition d ...
... commission de neuf mem- bres . Le Directeur de l'Intérieur et de l'Agriculture en fait partie de droit et la préside . Les huit autres membres sont nommés par le Conseil d'Etat , pour une période de 4 ans . Lors de l'apparition d ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
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