BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... et 20 de la loi cantonale d'exécution ; CONSIDÉRANT : Le Département fédéral de Justice et Police demande aux gouvernements cantonaux de dési- gner l'instance unique chargée d'exercer les fonc- tions d'autorité concordataire.
... et 20 de la loi cantonale d'exécution ; CONSIDÉRANT : Le Département fédéral de Justice et Police demande aux gouvernements cantonaux de dési- gner l'instance unique chargée d'exercer les fonc- tions d'autorité concordataire.
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... arrondissement : Broye Triage 19 : Chapelle , Châtonnaye , Cheiry , Mannens , Grandsivaz , Middes , Torny - le- Petit , Montagny - les - Monts , Montagny - la - Ville , Noréaz ( seulement la forêt cantonale de Berley ) , Prara- 14.
... arrondissement : Broye Triage 19 : Chapelle , Châtonnaye , Cheiry , Mannens , Grandsivaz , Middes , Torny - le- Petit , Montagny - les - Monts , Montagny - la - Ville , Noréaz ( seulement la forêt cantonale de Berley ) , Prara- 14.
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( seulement la forêt cantonale de Berley ) , Prara- toud , Prévondavaux , Surpierre , Torny - le - Grand et Villeneuve . Triage 20 : Aumont , Autavaux , Bollion , Bussy , Châbles , Châtillon , Cheyres , Cugy , Estavayer - le- Lac ...
( seulement la forêt cantonale de Berley ) , Prara- toud , Prévondavaux , Surpierre , Torny - le - Grand et Villeneuve . Triage 20 : Aumont , Autavaux , Bollion , Bussy , Châbles , Châtillon , Cheyres , Cugy , Estavayer - le- Lac ...
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... cantonale du 30 janvier 1921 sur la revision partielle de la Constitution . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du 23 novembre 1920 , convoquant , pour le dimanche 30 janvier 1921 , les électeurs de toute l'étendue du ...
... cantonale du 30 janvier 1921 sur la revision partielle de la Constitution . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du 23 novembre 1920 , convoquant , pour le dimanche 30 janvier 1921 , les électeurs de toute l'étendue du ...
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... cantonale , votées par le Grand Conseil le 13 novembre 1920 ; Les procès - verbaux mentionnant le résultat de la dite votation ; Les tableaux récapitulatifs fournis par les pré- fectures respectives ; La loi électorale du 22 mai 1861 ...
... cantonale , votées par le Grand Conseil le 13 novembre 1920 ; Les procès - verbaux mentionnant le résultat de la dite votation ; Les tableaux récapitulatifs fournis par les pré- fectures respectives ; La loi électorale du 22 mai 1861 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
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