BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... candidats . La préfecture délivre un récipissé attestant le dépôt de la liste . ART . 4. Chaque groupe fixe la dénomination de sa liste en la déposant à la préfecture . Cette dénomination ainsi arrêtée devient , dans le district , la ...
... candidats . La préfecture délivre un récipissé attestant le dépôt de la liste . ART . 4. Chaque groupe fixe la dénomination de sa liste en la déposant à la préfecture . Cette dénomination ainsi arrêtée devient , dans le district , la ...
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... candidat de ce groupe , la préfecture en exige la modification . Si la modification n'a pas lieu , le dépôt est ... candidats qu'il y a de sièges à pourvoir dans l'arrondissement , et , au maximum , un nom- bre de suppléants qui ne ...
... candidat de ce groupe , la préfecture en exige la modification . Si la modification n'a pas lieu , le dépôt est ... candidats qu'il y a de sièges à pourvoir dans l'arrondissement , et , au maximum , un nom- bre de suppléants qui ne ...
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... candidats et des suppléants seront imprimés . Ce bulletin , imprimé par les soins de la préfecture , est remis aux partis politiques au plus tard le mercredi précédant l'élection ; il doit être muni du timbre de la Direction de l'In ...
... candidats et des suppléants seront imprimés . Ce bulletin , imprimé par les soins de la préfecture , est remis aux partis politiques au plus tard le mercredi précédant l'élection ; il doit être muni du timbre de la Direction de l'In ...
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... candidats ( suffrages nominatifs ) comptent individuellement à ces candidats ainsi qu'à la liste officielle sur laquelle ils figurent . Les suffrages donnés aux suppléants comptent individuellement à ces suppléants seuls . ART . 15 ...
... candidats ( suffrages nominatifs ) comptent individuellement à ces candidats ainsi qu'à la liste officielle sur laquelle ils figurent . Les suffrages donnés aux suppléants comptent individuellement à ces suppléants seuls . ART . 15 ...
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... candidats : 1o Le nombre des voix obtenues par chacun des candidats des différentes listes ( suffrages no- minatifs ) ; 2o Le nombre des voix obtenues par chaque liste conformément à l'art . 15 ( suffrages complé- mentaires ) ; 3o Le ...
... candidats : 1o Le nombre des voix obtenues par chacun des candidats des différentes listes ( suffrages no- minatifs ) ; 2o Le nombre des voix obtenues par chaque liste conformément à l'art . 15 ( suffrages complé- mentaires ) ; 3o Le ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation