BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... caisse cantonale d'assurance bovine , de fixer à nouveau le prix des certificats de santé , d'estivage et d'hivernage sur la base du tarif admis par la législation fédérale , tout en tenant compte de l'augmentation survenue dans la ...
... caisse cantonale d'assurance bovine , de fixer à nouveau le prix des certificats de santé , d'estivage et d'hivernage sur la base du tarif admis par la législation fédérale , tout en tenant compte de l'augmentation survenue dans la ...
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... caisse cantonale d'assurance bovine . ART . 3. Un arrêté spécial fixera le tarif des indemnités dues aux inspecteurs du bétail . - ART . 4 L'arrêté du 17 mai 1892. fixant le minimum d'âge auquel un veau peut être livré à l'abattoir et l ...
... caisse cantonale d'assurance bovine . ART . 3. Un arrêté spécial fixera le tarif des indemnités dues aux inspecteurs du bétail . - ART . 4 L'arrêté du 17 mai 1892. fixant le minimum d'âge auquel un veau peut être livré à l'abattoir et l ...
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... caisse d'assu- rance une provision de 20 cent . par tête . CHAPITRE IV Vacations . - ART . 6. L'inspecteur du bétail reçoit de la caisse d'assurance du bétail : BULLETIN DES LOIS 1921 3 a ) Pour visite d'un animal malade ou péri d'une 33.
... caisse d'assu- rance une provision de 20 cent . par tête . CHAPITRE IV Vacations . - ART . 6. L'inspecteur du bétail reçoit de la caisse d'assurance du bétail : BULLETIN DES LOIS 1921 3 a ) Pour visite d'un animal malade ou péri d'une 33.
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... caisse de police sanitaire et vendus au prix de revient , par l'entremise des inspecteurs du bétail ; En raison de l'augmentation du coût du papier , des frais d'impression et de brochage , il y a lieu d'augmenter le prix de ces carnets ...
... caisse de police sanitaire et vendus au prix de revient , par l'entremise des inspecteurs du bétail ; En raison de l'augmentation du coût du papier , des frais d'impression et de brochage , il y a lieu d'augmenter le prix de ces carnets ...
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ART . 2. Ces carnets sont fournis par la Caisse cantonale d'assurance du bétail et vendus aux propriétaires , par les soins des inspecteurs du bétail - ART . 3. La Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture est chargée de l'exécution ...
ART . 2. Ces carnets sont fournis par la Caisse cantonale d'assurance du bétail et vendus aux propriétaires , par les soins des inspecteurs du bétail - ART . 3. La Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture est chargée de l'exécution ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation