BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... avril 1904 pour les fores- tiers - chefs ; Sur la proposition de la Direction des Forêts , Vignes et Domaines , ARTICLE PREMIER . ARRÊTE : Le canton est divisé en 7 arrondissements et 24 triages forestiers . Arron- dissements et triages ...
... avril 1904 pour les fores- tiers - chefs ; Sur la proposition de la Direction des Forêts , Vignes et Domaines , ARTICLE PREMIER . ARRÊTE : Le canton est divisé en 7 arrondissements et 24 triages forestiers . Arron- dissements et triages ...
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... avril 1921 . Tableau des surfaces par catégories de forêts Surface des forêts Nombre cantonales communales particulières de communes ha ha ha Triage 1 12 603 288 >> 2 10 205 425 137 >> 3 18 364 467 550 >> 4 3 42 784 253 Total 1e arrond ...
... avril 1921 . Tableau des surfaces par catégories de forêts Surface des forêts Nombre cantonales communales particulières de communes ha ha ha Triage 1 12 603 288 >> 2 10 205 425 137 >> 3 18 364 467 550 >> 4 3 42 784 253 Total 1e arrond ...
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... avril 1894 . La direction des travaux sera exercée , sous la surveillance des administrations des Travaux pu- blics des deux cantons , par un ingénieur - conseil agréé par les gouvernements . ART 8. — Le Conseil d'Etat est chargé de l ...
... avril 1894 . La direction des travaux sera exercée , sous la surveillance des administrations des Travaux pu- blics des deux cantons , par un ingénieur - conseil agréé par les gouvernements . ART 8. — Le Conseil d'Etat est chargé de l ...
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... - Pont , au lieu dit « Au Pavillon » . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 13 avril 1920 , approuvant le devis soumis pour la réfection de la route communale reliant Pont - la - Ville à Avry - devant 45.
... - Pont , au lieu dit « Au Pavillon » . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 13 avril 1920 , approuvant le devis soumis pour la réfection de la route communale reliant Pont - la - Ville à Avry - devant 45.
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... Conseil fédéral , par son ordonnance du 11 mars 1921 , a fixé au 21 avril 1921 la date du pro- chain recensement du bétail avec lequel sera com- biné celui de la volaille ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de 79.
... Conseil fédéral , par son ordonnance du 11 mars 1921 , a fixé au 21 avril 1921 la date du pro- chain recensement du bétail avec lequel sera com- biné celui de la volaille ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de 79.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation