BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... autorisant l'achat du pâturage « Le Schatters- Schweinsberg » . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Le message du Conseil d'Etat , du 25 février 1921 ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , ARTICLE PREMIER . DÉCRÈTE : L'achat ...
... autorisant l'achat du pâturage « Le Schatters- Schweinsberg » . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Le message du Conseil d'Etat , du 25 février 1921 ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , ARTICLE PREMIER . DÉCRÈTE : L'achat ...
Pagina 61
... autorisant le Conseil d'Etat à organiser les différents services de l'Hôpital cantonal ; Le règlement organique de cet établissement , du 30 mars 1920 ; Voulant assurer la continuité des services de l'Hôpital cantonal , ARTICLE PREMIER ...
... autorisant le Conseil d'Etat à organiser les différents services de l'Hôpital cantonal ; Le règlement organique de cet établissement , du 30 mars 1920 ; Voulant assurer la continuité des services de l'Hôpital cantonal , ARTICLE PREMIER ...
Pagina 145
... pro- mulgation . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 avril 1921 . Le vice - chancelier , Le président , A. TSCHACHTLI . M VONDERWEID . BULLETIN DES LOIS 1921 10 ARRÊTÉ du 19 avril 1921 autorisant une commande de registres 145.
... pro- mulgation . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 avril 1921 . Le vice - chancelier , Le président , A. TSCHACHTLI . M VONDERWEID . BULLETIN DES LOIS 1921 10 ARRÊTÉ du 19 avril 1921 autorisant une commande de registres 145.
Pagina 146
ARRÊTÉ du 19 avril 1921 autorisant une commande de registres - contrôle pour les inspecteurs du bétail LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 1er avril 1921 , fixant les conditions de l'alpage ; La loi du 28 mai 1850 ...
ARRÊTÉ du 19 avril 1921 autorisant une commande de registres - contrôle pour les inspecteurs du bétail LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 1er avril 1921 , fixant les conditions de l'alpage ; La loi du 28 mai 1850 ...
Pagina 176
... autorisant la commune de Crésuz à reconstruire le mur de soutènement bordant la route communale Pont du Javroz- Cerniat et à remettre en état un tronçon de la dite route , au lieu dit « Creux de la Savignère » ; La lettre adressée , le ...
... autorisant la commune de Crésuz à reconstruire le mur de soutènement bordant la route communale Pont du Javroz- Cerniat et à remettre en état un tronçon de la dite route , au lieu dit « Creux de la Savignère » ; La lettre adressée , le ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation