BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 14
Pagina 119
... assuré déjà en traitement et dont l'état réclame une visite journalière . Pour chaque visite le médecin a droit : a ) A une taxe fixe de 6 fr . ; b ) Aux honoraires pour les prestations faites . MINIMUM PAR VISITE , 7 FR . * ( A ces ...
... assuré déjà en traitement et dont l'état réclame une visite journalière . Pour chaque visite le médecin a droit : a ) A une taxe fixe de 6 fr . ; b ) Aux honoraires pour les prestations faites . MINIMUM PAR VISITE , 7 FR . * ( A ces ...
Pagina 120
... assuré , on comptera une vacation supplémentaire de : FR . C. a ) De jour ( de 7 à 19 h . ) , par quart d'heure 2 b ) De nuit ( de 19 à 7 h . ) , par quart d'heure 2 50 Tout quart d'heure commencé est compté en plein . Lorsque le ...
... assuré , on comptera une vacation supplémentaire de : FR . C. a ) De jour ( de 7 à 19 h . ) , par quart d'heure 2 b ) De nuit ( de 19 à 7 h . ) , par quart d'heure 2 50 Tout quart d'heure commencé est compté en plein . Lorsque le ...
Pagina 122
... appliquera pour ceux - ci la taxe de consultation . 17o Il n'est fait de visite à un assuré que lorsqu'il ne peut se transporter lui - même au domicile du médecin ou lorsque d'autres circonstances spéciales justifient la visite . 122.
... appliquera pour ceux - ci la taxe de consultation . 17o Il n'est fait de visite à un assuré que lorsqu'il ne peut se transporter lui - même au domicile du médecin ou lorsque d'autres circonstances spéciales justifient la visite . 122.
Pagina 124
... assuré , à la demande du médecin - traitant , mais sans que celui - ci assiste à la consultation , dans le but de fixer le diagnostic , de se prononcer sur l'éventualité d'une opération ou d'un traitement spécial . . . Fr. 10 rapport au ...
... assuré , à la demande du médecin - traitant , mais sans que celui - ci assiste à la consultation , dans le but de fixer le diagnostic , de se prononcer sur l'éventualité d'une opération ou d'un traitement spécial . . . Fr. 10 rapport au ...
Pagina 169
... ART . 16. Le propriétaire domicilié dans le canton a droit à l'indemnité , en cas de sinistre , pour tout animal assuré , quel que soit l'endroit où l'animal ait péri . - ART . 17. L'indemnité n'est due que lorsque la 169.
... ART . 16. Le propriétaire domicilié dans le canton a droit à l'indemnité , en cas de sinistre , pour tout animal assuré , quel que soit l'endroit où l'animal ait péri . - ART . 17. L'indemnité n'est due que lorsque la 169.
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation