BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GOUVERNEMENT DU CANTON DE FRIBOURG Année 1921 90me VOLUME FRIBOURG . IMPRIMERIE SAINT - PAUL 1922 AUG 31 26 ARRÊTÉ du 11 janvier 1921 désignant l'instance.
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GOUVERNEMENT DU CANTON DE FRIBOURG Année 1921 90me VOLUME FRIBOURG . IMPRIMERIE SAINT - PAUL 1922 AUG 31 26 ARRÊTÉ du 11 janvier 1921 désignant l'instance.
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... année encore , quelques mesures restrictives à l'occasion des réjouissances du carnaval ; Sur la proposition de la Direction de la Police , C ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les mascarades et réjouis- sances publiques sont limitées au ...
... année encore , quelques mesures restrictives à l'occasion des réjouissances du carnaval ; Sur la proposition de la Direction de la Police , C ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les mascarades et réjouis- sances publiques sont limitées au ...
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... année . Ils signa- lent , à cette occasion , les modifications qu'il y a lieu d'apporter au permis de circulation ou de conduire . Ceux qui , à cette date , n'auront pas rendu leurs plaques de contrôle et demandé leur radiation seront ...
... année . Ils signa- lent , à cette occasion , les modifications qu'il y a lieu d'apporter au permis de circulation ou de conduire . Ceux qui , à cette date , n'auront pas rendu leurs plaques de contrôle et demandé leur radiation seront ...
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... année 1921 , sous la rubri- que « Eadiguement de cours d'eau , subsides aux communes » du service extraordinaire . ART . 4. Sont déclarées intéressées à ces tra- vaux de correction les communes fribourgeoises qui y ont participé à ce ...
... année 1921 , sous la rubri- que « Eadiguement de cours d'eau , subsides aux communes » du service extraordinaire . ART . 4. Sont déclarées intéressées à ces tra- vaux de correction les communes fribourgeoises qui y ont participé à ce ...
Pagina 56
... année courante , dépense imposée , d'ailleurs , à l'Etat par ces arrêtés fédéraux sur la matière . Il est donc indispensable d'élever le crédit mis à la disposi- tion de l'administration pour cet objet ; Sur la proposition du Conseil d ...
... année courante , dépense imposée , d'ailleurs , à l'Etat par ces arrêtés fédéraux sur la matière . Il est donc indispensable d'élever le crédit mis à la disposi- tion de l'administration pour cet objet ; Sur la proposition du Conseil d ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation