BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... animaux aux inspecteurs du bétail pour la délivrance des certificats de santé , d'estivage et d'hivernage sont fixées comme suit : 1o Formulaire A , pour animaux des espèces chevaline et bovine , 2 fr . 2o Formulaire B , pour animaux ...
... animaux aux inspecteurs du bétail pour la délivrance des certificats de santé , d'estivage et d'hivernage sont fixées comme suit : 1o Formulaire A , pour animaux des espèces chevaline et bovine , 2 fr . 2o Formulaire B , pour animaux ...
Pagina 33
... animaux estivés , par permis spécial de descente de bétail de la mon- tagne ; Pour le premier animal inscrit , 30 cent .; Pour chaque animal de gros bétail en sus , 20 ct .; Pour chaque animal de petit bétail en sus , 10 ct . Le coût du ...
... animaux estivés , par permis spécial de descente de bétail de la mon- tagne ; Pour le premier animal inscrit , 30 cent .; Pour chaque animal de gros bétail en sus , 20 ct .; Pour chaque animal de petit bétail en sus , 10 ct . Le coût du ...
Pagina 34
... animaux suspects , atteints ou péris de maladies contagieuses , une indemnité de route suivant la distance à parcourir : 1 ° Distance de 2 à 5 kilomètres : 3 fr .; 2o Distance de 5 à 10 kilomètres : 5 fr . . ; 3o Au delà de 10 ...
... animaux suspects , atteints ou péris de maladies contagieuses , une indemnité de route suivant la distance à parcourir : 1 ° Distance de 2 à 5 kilomètres : 3 fr .; 2o Distance de 5 à 10 kilomètres : 5 fr . . ; 3o Au delà de 10 ...
Pagina 49
... modifier le tarif actuel suivant une nouvelle échelle , en tenant compte de l'augmentation de la valeur des animaux ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , BULLETIN DES LOIS 1921 4 DÉCRÈTE : - ARTICLE PREMIER . L'art . 4 de 49.
... modifier le tarif actuel suivant une nouvelle échelle , en tenant compte de l'augmentation de la valeur des animaux ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , BULLETIN DES LOIS 1921 4 DÉCRÈTE : - ARTICLE PREMIER . L'art . 4 de 49.
Pagina 64
... animaux , à la condition qu'ils soient gardés . Une autorisation spéciale de l'administration forestière cantonale est nécessaire pour chaque troupeau de chèvres ou de moutons . ART . 3. - Tout animal ovin ou caprin conduit à l'alpage ...
... animaux , à la condition qu'ils soient gardés . Une autorisation spéciale de l'administration forestière cantonale est nécessaire pour chaque troupeau de chèvres ou de moutons . ART . 3. - Tout animal ovin ou caprin conduit à l'alpage ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation