BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... 64 et 66 à 70 de la loi électorale du 22 mai 1861 . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 3 mars 1921 . Le vice chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , M. VONDERWEID . DÉCRET du 8 mars 1921 allouant un crédit supplémentaire en 39.
... 64 et 66 à 70 de la loi électorale du 22 mai 1861 . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 3 mars 1921 . Le vice chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , M. VONDERWEID . DÉCRET du 8 mars 1921 allouant un crédit supplémentaire en 39.
Pagina 40
DÉCRET du 8 mars 1921 allouant un crédit supplémentaire en faveur de l'entreprise intercantonale de correction de la Petite - Glâne et du Fossé Neuf . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : Le message du Conseil d'Etat , du 12 ...
DÉCRET du 8 mars 1921 allouant un crédit supplémentaire en faveur de l'entreprise intercantonale de correction de la Petite - Glâne et du Fossé Neuf . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : Le message du Conseil d'Etat , du 12 ...
Pagina 45
... allouant un subside à la commune d'Avry - devant- Pont pour la réfection de la route communale Pont - la - Ville - Avry - devant - Pont , au lieu dit « Au Pavillon » . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 13 avril ...
... allouant un subside à la commune d'Avry - devant- Pont pour la réfection de la route communale Pont - la - Ville - Avry - devant - Pont , au lieu dit « Au Pavillon » . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 13 avril ...
Pagina 175
... loi par la voie de la Feuille officielle et son impression en livrets . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 mai 1921 . Le chancelier , Le président , C. GODEL . M. VONDERWEID .. DÉCRET du 9 mai 1921 allouant un subside à la 175.
... loi par la voie de la Feuille officielle et son impression en livrets . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 mai 1921 . Le chancelier , Le président , C. GODEL . M. VONDERWEID .. DÉCRET du 9 mai 1921 allouant un subside à la 175.
Pagina 176
DÉCRET du 9 mai 1921 allouant un subside à la commune de Crésuz pour la reconstruction d'un mur de soutènement et la réfection d'un tronçon de route communale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vʊ : L'arrêté du 9 février 1920 ...
DÉCRET du 9 mai 1921 allouant un subside à la commune de Crésuz pour la reconstruction d'un mur de soutènement et la réfection d'un tronçon de route communale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vʊ : L'arrêté du 9 février 1920 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
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