BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG CONSIDÉRANT : En raison de la situation générale , il parait indiqué de prendre , cette ... Etat , à Fribourg , le 17 7.
... ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG CONSIDÉRANT : En raison de la situation générale , il parait indiqué de prendre , cette ... Etat , à Fribourg , le 17 7.
Pagina 8
Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 17 janvier 1921 . Le vice - chancelier , Le président , A. TSCHACHTLI . M ... ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des véhicules automobiles et des ...
Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 17 janvier 1921 . Le vice - chancelier , Le président , A. TSCHACHTLI . M ... ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La loi du 25 novembre 1915 sur la circulation des véhicules automobiles et des ...
Pagina 20
... revision partielle de la Constitution . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du 23 novembre 1920 , convoquant , pour le dimanche 30 janvier 1921 , les électeurs de toute l'étendue du canton dé Fribourg , afin de se pro- 20.
... revision partielle de la Constitution . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du 23 novembre 1920 , convoquant , pour le dimanche 30 janvier 1921 , les électeurs de toute l'étendue du canton dé Fribourg , afin de se pro- 20.
Pagina 26
... Etat édicte les prescriptions réglementaires né- cessaires à l'application des dispositions relatives aux restrictions de droit public , ainsi qu'à la protection des sources d'eaux minérales . Il fixe les amendes dont le maximum ne peut ...
... Etat édicte les prescriptions réglementaires né- cessaires à l'application des dispositions relatives aux restrictions de droit public , ainsi qu'à la protection des sources d'eaux minérales . Il fixe les amendes dont le maximum ne peut ...
Pagina 39
En conséquence , M. Arthur Dubey , maître d'état , à Fribourg , ayant obtenu la majorité absolue de 1025 voix , est nommé député au Grand Conseil , pour le cercle de la Sarine . ART . 2. Le candidat élu sera avisé de sa nomination . ART ...
En conséquence , M. Arthur Dubey , maître d'état , à Fribourg , ayant obtenu la majorité absolue de 1025 voix , est nommé député au Grand Conseil , pour le cercle de la Sarine . ART . 2. Le candidat élu sera avisé de sa nomination . ART ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
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11 mars 12 novembre 1er mai 1er secrétaire 22 mars animaux arrêté sera publié ARTICLE PREMIER Billets nuls BOSCHUNG bovine Buchillon Bulletin des lois CANTON DE FRIBOURG certificats de santé Chiètres chômage commission cantonale communes conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Courtepin Crésuz D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 9 député Direction de l'Intérieur district domicile épizooties Feuille officielle fièvre aphteuse formulaire FRIBOURG ordonne fribourgeois Galmiz Glâne GODEL Grandvillard inspecteurs du bétail l'Agriculture l'alpage l'arrêté fédéral l'élection liste loi fédérale maladie message du Conseil Montilier Mutualité scolaire Noréaz novembre 1921 allouant nuls ou blancs ordonne la publication pansement Planfayon police préfecture présent arrêté sera présent décret présente loi président prestations prévues à l'art proposition du Conseil propriétaire publication du présent route cantonale route communale Sarine Semsales Singine suffrages suppléants tarif taxation taxe tion Triage TSCHACHTLI vétérinaire de cantonnement vice-chancelier VONDERWEID votation