BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 90Impr. Saint-paul, 1922 |
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... établissement , du 30 mars 1920 ; Voulant assurer la continuité des services de l'Hôpital cantonal , ARTICLE PREMIER . DÉCRÈTE : ― Un bill d'indemnité de 80,000 fr . est accordé au Conseil d'Etat sur l'exer- cice 1920 , pour rembourser ...
... établissement , du 30 mars 1920 ; Voulant assurer la continuité des services de l'Hôpital cantonal , ARTICLE PREMIER . DÉCRÈTE : ― Un bill d'indemnité de 80,000 fr . est accordé au Conseil d'Etat sur l'exer- cice 1920 , pour rembourser ...
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... établissement . ART . 2. Le crédit de la rubrique « Subside à l'Hospice cantonal » , art . 2 , section I , du budget ordinaire de la Direction de l'Intérieur pour l'exer- cice 1920 , est augmenté d'égale somme pour per- mettre le ...
... établissement . ART . 2. Le crédit de la rubrique « Subside à l'Hospice cantonal » , art . 2 , section I , du budget ordinaire de la Direction de l'Intérieur pour l'exer- cice 1920 , est augmenté d'égale somme pour per- mettre le ...
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... établissement ou lieu d'accident , on appliquera pour ceux - ci la taxe de consultation . 17o Il n'est fait de visite à un assuré que lorsqu'il ne peut se transporter lui - même au domicile du médecin ou lorsque d'autres circonstances ...
... établissement ou lieu d'accident , on appliquera pour ceux - ci la taxe de consultation . 17o Il n'est fait de visite à un assuré que lorsqu'il ne peut se transporter lui - même au domicile du médecin ou lorsque d'autres circonstances ...
Pagina 125
... établissement sa- nitaire , sur formulaire spécial et sans rapport sur la lésion . 33 ° Rapports complets et d'expertises ( pro- cès - verbaux d'autopsies , voir chiffre FR . C. 5 188 et suivants ) : a ) 10 fr . ; b ) 20 fr . ; c ) 30 ...
... établissement sa- nitaire , sur formulaire spécial et sans rapport sur la lésion . 33 ° Rapports complets et d'expertises ( pro- cès - verbaux d'autopsies , voir chiffre FR . C. 5 188 et suivants ) : a ) 10 fr . ; b ) 20 fr . ; c ) 30 ...
Pagina 150
... d'un tarif définitif en rapport avec les ressources et le but recherché par l'administration du dit établissement ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : ― ARTICLE PREMIER . Le règlement d'admission et 150.
... d'un tarif définitif en rapport avec les ressources et le but recherché par l'administration du dit établissement ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : ― ARTICLE PREMIER . Le règlement d'admission et 150.
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