vier 1921 revisant partiellement l'arrêté d'exécution du 14 janvier 1916 de la, p. 8. Loi du 23 décembre 1919 sur les traitements. Arrêté du 21 septembre 1921 concernant l'application, en cas de maladie, de la, p. 306. sur le commerce de bestiaux du 2 décembre 1899, revisée partiellement par la loi du 11 mars 1921. Arrêté du 27 mai 1921 concernant l'exécution de la, p. 224. sur la police du commerce. Arrêté du 24 septembre 1921 revisant partiellement celui du 13 novembre 1901 concernant l'exécution de la, p. 316. M MALADES. Règlement d'admission à l'Hôpital cantonal de Fribourg et dans ses annexes, p. 152. MONTILIER, ROUTE COMMUNALE, PASSAGE A NIVEAU DE LA ROUTE CANTONALE MORAT-ANET. Décret du 9 mai 1921 ordonnant le classement, p. 178. MORAT-MONTILIER, ROUTE CANTONALE. Décret du 9 mai 1921 ordonnant le déclassement, p. 181. MORTIVUE, ENDIGUEMENT, A SEMSALES. Décret du 11 novembre 1921 approuvant le dépassement des devis et allouant subside, p. 353. MOSSEL, COM. Décret du 10 novembre 1921 allouant subside pour correction du chemin communal dit « du Gretzon », p. 349. MOUTONS ET CHÈVRES. Loi du 16 mars 1921 concernant l'alpage des, p. 63. MUTATIONS IMMOBILIÈRES ET SUCCESSIONS COLLATÉRALES. Arrêté du 29 décembre 1921 concernant le renouvellement des impôts extraordinaires pour 1922 sur les, p. 389. MUTUALITÉ SCOLAIRE. Délimitation des cercles régionaux, p. 392. Règlement du 20 juin 1921 pour la, p. 250. N NATIONALITÉ FRIBOURGEOISE ET SUISSE. Arrêté du 24 mai 1921 libérant Brügger, Humbert, de Planfayon et Petit-Cormondes, des liens de la, p. 222. Arrêté du 25 mars 1921 libérant Gottlieb NORÉAZ, COM. Décret du 11 novembre 1921 allouant subside pour correction du tronçon de la route communale Rosé-Cousset, p. 351. ORGANISATION FORESTIÈRE. Arrêté d'exécution de la loi du 12 novembre 1920 modifiant l', p. 11. P PAPETERIES DE MARLY. Décret du 14 mai 1921 approuvant la donation de 300,000 fr. pour construction d'un sanatorium pour tuberculeux fribourgeois, p. 220. PATURAGE « LE SCHATTERS-SCHWEINSBERG » Décret du 14 mars 1921 autorisant l'achat du, p. 59. « LES TATURES ». Décret du 14 mai 1921 autorisant l'achat, p. 218. PETIT BÉTAIL. Arrêté du 20 avril 1921 relatif à la création d'un fonds d'assurance contre la mortalité du, p. 148. PETITE-GLANE ET FOSSÉ-NEUF. Décret du 8 mars 1921 allouant crédit en faveur de l'entreprise intercantonale de correction de la, p. 40. PFISTER, GOTT., DE CHIÈTRES, A SWISVALE (PENSYLVANIE, U. S. A.). Arrêté du 25 mars 1921 le libérant de la nationalité fribourgeoise et suisse, p. 94. PHYLLOXÉRA. Arrêté du 8 octobre 1921 allouant subsides pour reconstitution des vignes détruites ou menacées par le, p. 318. POLICE DU COMMERCE. Arrêté du 24 septembre 1921 revisant partiellement celui du 13 novembre 1901 sur la, p. 316. PRIX DE VENTE DU SEL. Décret du 12 novembre 1921 fixant le, p. 359. R RECENSEMENT FÉDÉRAL DE LA POPULATION AU 1er DÉCEMBRE 1920. Arrêté du 23 juillet 1921 indiquant les résultats définitifs pour le canton de Fribourg, p. 293. fédéral du bétail et de la volaille. Arrêté du 22 mars 1921 concernant le, p. 79. REFERENDUM. Loi du 13 mai 1921 sur le droit d'initiative constitutionnelle et législative des citoyens et du droit de, p. 194. RÉGALE DES SELS. Arrêté du 2 novembre 1921 revisant l'art. 34 de l'arrêté d'exécution de la loi du 15 mai 1891 sur l'administration de la, p.329. REGISTRES-CONTROLE POUR LES INSPECTEURS DU BÉTAIL. Arrêté du 19 avril 1921 autorisant une commande de, p. 146. RÉJOUISSANCES DU CARNAVAL. Arrêté du 17 janvier 1921 concernant les mesures relatives aux, p. 7. ROUTE CANTONALE BULLE-CHATEL-ST-DENIS. Décret du 12 novembre 1921 désignant les communes intéressées aux frais de reconstruction d'un tronçon, p. 357. MORAT-MONTILIER. Décret du 9 mai 1921 ordonnant le déclassement, p. 181. ROUTE Communale. Décret du 9 mai 1921 allouant subside à Crésuz, com., pour reconstruction d'un mur et réfection d'un tronçon de route communale, p. 176. Farvagny-le-Grand-Vuisternens-en-Ogoz. Dé cret du 12 novembre 1921 allouant subside à Montilier-passage à niveau de la route cantonale Décret du 10 mars 1921 allquant subside à Avry, com., pour réfection, p. 45. Rosé-Cousset. Décret du 11 novembre 1921 allouant subside à Noréaz, com., pour correction d'un tronçon de la, p. 351. tendant de Sugiez au Mont-Vuilly. Décret du 10 novembre 1921 allouant subside à BasVuilly, com., pour construction, p. 343. et ponts communaux devant être subventionnés comme travaux de chômage. Arrêté du 4 novembre 1921 concernant les études de, p. 332. Arrêté du 23 décembre 1921 concernant les frais d'études pour construction et correction de routes communales, ponts et autres travaux, p. 387. RUISSEAU DE LA TAOUNA. Décret allouant subside à Grandvillard, com., pour correction dans le, p. 345. SANATORIUM POUR S TUBERCULEUX FRIBOURGEOIS. Décret du 14 mai 1921 approuvant la donation de 300,000 fr. instituée par les Papeteries de Marly, pour la fondation d'un, p. 220: SEL. Décret du 12 novembre 1921 fixant le prix de régale des. Arrêté du 2 novembre 1921 revisant SONNAZ, CORRECTION PARTIELLE DE LA. Décret du - STATIONS LACUSTRES. Arrêté du 1er avril 1921 inter- SUCCESSIONS COLLATÉRALES ET MUTATIONS IMMOBI- SYNDICAT DE DRAINAGE DE BELFAUX-LOSSY-FOR- T TARIF D'HOSPITALISATION A L'HOPITAL CANTONAL. pour soins médicaux de l'assurance-accidents. « TATURES, LES », PATURAGE. Décret du 14 mai 1921 TAUX DE L'IMPOT POUR 1921. Décret du 13 mai 1921 |