35. Id. Domdidier, Delley, Prévondavaux, Portalban, Gletterens, Les Friques, St-Aubin, Vallon; 36. Id. Montagny les-Monts, Cousset, Montagnyla-Ville, Dompierre, Russy, Léchelles, Mannens, IXme arrondissement 37. Ecoles: Vaulruz, Vuadens, Sâles, Maules, Romanens, Rueyres ; 38. Id. Châtel St-Denis, Fruence, Prayoud; 39. Id. Attalens, Tatroz, Vuarat, Bossonnens, Granges, Remaufens; 40. Id. Semsales, St-Martin, Le Jordil, La Rougève, Progens, Porsel, Pont, Grattavache, Fiaugères, Le Crêt, Bouloz, Besencens. ART. 2. La présente division sera publiée dans la Feuille officielle, insérée au Bulletin des lois et imprimée en livrets. Donné en séance de la commission cantonale de la mutualité scolaire, à Fribourg, le 18 novembre 1921. Le secrétaire, L. BRASEY. Le président, GEORGES PYTHON. AVIS Par décision du 18 novembre 1921, le Conseil d'Etat a modifié partiellement comme suit la répartition des attributions de trois de ses Directions : 1o Le département de la Statistique est détaché de la Direction de l'Intérieur et transféré à la Direction des Finances; 2o Le troisième département de la Direction de l'Intérieur portera désormais la titulature: « Département de l'Industrie et du Commerce » et aura les attributions suivantes : a) Intérêts du commerce, de l'industrie et des classes moyennes ; b) Législation sur les fabriques et inspection des établissements industriels; c) Protection des apprentis et des ouvriers; d) Enseignement professionnel des apprentis de l'industrie et du commerce; e) Office de conciliation et d'arbitrage ; f) Office du chômage; g) Office du travail ou bureau cantonal de placement; h) Groupements professionnels et conseils de prud'hommes; i) Surveillance des poids et mesures ; j) Foires et marchés. La titulature intégrale de la Direction de l'Intérieur sera désormais la suivante: «Direction de l'Intérieur, de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce >> ; 3o L'administration de l'Hôpital cantonal et la surveillance des établissements hospitaliers, à l'exception de l'Asile des aliénés, à Marsens, est détachée de la Direction de l'Intérieur et dévolue à la Direction de la Police, département de la Santé publique. Fribourg, le 25 novembre 1921. Le chancelier d'Etat: C. Godel. AVIS Dans sa séance du 11 avril 1922, le Conseil d'Etat a décidé de faire abstraction de la publication des tableaux indiquant les résultats, par communes, des élections du 4 décembre 1921, pour le renouvellement intégral du Grand Conseil et du Conseil d'Etat, tableau prévu aux articles 3 et 4 des arrêtés des 12 et 9 décembre 1921 sur la matière. Le vice-chancelier: A. TSCHACHTLI. TABLE ALPHABÉTIQUE DES Matières contenues dans le 90me volume DU BULLETIN DES LOIS A ABSENCES SCOLAIRES ILLÉGITIMES. Arrêté du 22 mars 1921 élevant le chiffre des amendes pour, p. 83. AGENTS FORESTIERS. Arrêté du 22 mars 1921 con- cernant la part des agents aux amendes pour délits et contraventions aux lois de police ALPAGE. Arrêté du 27 août 1921 fixant les conditions de retour du bétail de l', p. 302. AMENDE APPLICABLE AUX CONTRAVENTIONS A L'ARTI- CLE 279 DE LA LOI D'APPLICATION DU CODE CIVIL SUISSE. Arrêté du 21 février 1921 fixant pour absences scolaires illégitimes. Arrêté du ANIMAUX ATTEINTS DE LA FIÈVRE APHTEUSE. Arrêté ARRONDISSEMENTS SCOLAIRES. Décret du 14 mai 1921 ratifiant l'arrêté du 30 novembre 1920 relatif à l'augmentation du nombre des, p. 216. ASSAINISSEMENTS ET ASSISTANCE-CHOMAGE. Décret du 12 novembre 1921 concernant l'augmentation des crédits budgétaires pour les, p. 363. ASSISTANCE-CHOMAGE. Décret du 12 mars 1921 concernant l'augmentation du crédit budgétaire pour l', p. 56. et assainissements. Décret du 12 novembre 1921 concernant l'augmentation des crédits budgétaires pour l', p. 363. aux chômeurs. Arrêté du 18 novembre 1921 concernant l'exécution de l'arrêté du Conseil fédéral du 30 septembre 1921 sur l', p. 365. ASSURANCE Contre la mortalité de l'espèce bovine. Loi du 6 mai 1921 sur l', p. 163. de l'espèce chevaline. Loi du 9 mars 1921 revisant partiellement la loi du 14 novembre 1911 sur l', p. 43. ASSURANCE-ACCIDENTS. Arrêté du 4 avril 1921 con cernant la fixation du tarif pour soins médicaux de l', p. 115. Avis concernant abstraction de la publication des tableaux, par communes, indiquant les résultats des élections du Grand Conseil du 4 décembre 1921, p. 398. du 25 novembre 1921 concernant répartition des attributions de trois Directions du Conseil d'Etat, p. 397. AVRY-DEVANT-PONT, COM. Décret du 10 mars 1921 allouant subside pour réfection de la route communale Pont-la-Ville-Avry, au lieu dit « Au Pavillon », p. 45. |