 | 1815 - 420 pagina’s
...fonctionnaires publics, ou des personnes dont la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat dans l'une des...présidence de ce comité sera exercée par semaine, et alternait 3 vement par l'un des commissaires des trois cours. Le sort décidera de la première présidence... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...fonctionnaires publics , ou des personnes dont la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat dans l'une des trois classes, ou de la noblesse y ou du clergé, ou du tiers. La présidence de ce comité sera exercée par semaine, et alternativement... | |
 | 1818
...fonctionnaires publics , ou de personnes dont la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat dans l'une des...président jouira de tous les droits et attributions ara -hés à cette qualité. Ce comité s'occupera du développement des bases constitution-" utiles... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...cet efïet un candidat darjs l'une des trois classes, pu de la noblesse, ou du. clergé, ou du liera. La présidence de ce comité sera exercée par semaine,...Ce comité s'occupera du développement des bases constitutionnelle-» en question , et en fera l'apr plication. Il sera: chargé également de faire... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...fonctionnaires publics , ou de personnes dont la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat dans l'une des...commissaires des trois cours. Le sort décidera de la première1 présidence, et le président jouira de tous les droits et attributions attachés à cette... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pagina’s
...fonctionnaires publics, ou de personnes dont la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat dans l'une des...présidence, et le président jouira de tous les droits et al tributions attachés à cette qualité. Ce comité s'occupera du développement des bases constitutionnelles... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pagina’s
...fonctionnaires publics, ou de personnes dont la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat dans l'une des...présidence, et le président jouira de tous les droits et al tributions attachés à cette qualité. Ce comité s'occupera du développement des bases constitutionnelles... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 pagina’s
...la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat duns l'une des trois classes, ou de la noblesse, ou du...jouira de tous les droits et attributions attachés à celle qualité. Ce comité s'occupera du développement des bases constitutionnelles en question, et... | |
 | 1837 - 1004 pagina’s
...un candidat dans l'une des » trois classes de la .noblesse, ou du clergé , ou du tiers ( étal). La » présidence de ce comité sera exercée , par...commissaires des trois cours- Le sort décidera de la pre» mière présidence , et le président jouira de tous lis droits et allri» butions attachés... | |
 | 1837 - 1006 pagina’s
...du tiers (état). La » présidence de ce comité sera exercée , par semaine et alternat! rement » par l'un des commissaires des trois cours. Le sort décidera de la prr» mière présidence , et le président jouira de tous les droits et altri» butions attachés... | |
| |
... personnes dont la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat dans l'une des trois classes , ou de la noblesse, ou du clergé, ou du tiers. La présidence de ce comité sera exercée par semaine, et alternativement... 
