BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... travail pour les hommes LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Son arrêté du 30 décembre 1905 , instituant un office cantonal du travail , avec bureau de place- ment pour les ouvriers ; Le règlement promulgué à la même date ; L ...
... travail pour les hommes LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Son arrêté du 30 décembre 1905 , instituant un office cantonal du travail , avec bureau de place- ment pour les ouvriers ; Le règlement promulgué à la même date ; L ...
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... travail en harmonie avec les conditions imposées par l'arrêté fédéral pour l'obtention des subven- tions et d'apporter au règlement actuel les modifi- cations devenues nécessaires ; Sur la proposition de la Direction de la Police et de ...
... travail en harmonie avec les conditions imposées par l'arrêté fédéral pour l'obtention des subven- tions et d'apporter au règlement actuel les modifi- cations devenues nécessaires ; Sur la proposition de la Direction de la Police et de ...
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... travail , laquelle est nommée par le Conseil d'Etat . La commission est choisie parmi les membres des conseils de prud'hommes du groupement pro- fessionnel de Fribourg , de telle sorte qu'em- ployeurs et employés y soient représentés en ...
... travail , laquelle est nommée par le Conseil d'Etat . La commission est choisie parmi les membres des conseils de prud'hommes du groupement pro- fessionnel de Fribourg , de telle sorte qu'em- ployeurs et employés y soient représentés en ...
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... travail . Elle délibère sur toutes les questions qui intéressent les rapports entre l'em- ployeur et l'employé ou qui lui sont proposées par le Conseil d'Etat . - ART . 11. La direction de l'office du travail est confiée à un ...
... travail . Elle délibère sur toutes les questions qui intéressent les rapports entre l'em- ployeur et l'employé ou qui lui sont proposées par le Conseil d'Etat . - ART . 11. La direction de l'office du travail est confiée à un ...
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... travail sont questionnés sur leurs apti- tudes et capacités , ainsi que sur les certificats et documents dont ils disposent . L'administrateur peut s'entourer d'autres renseignements , s'il le juge à propos . ART . 17. — Dans la ...
... travail sont questionnés sur leurs apti- tudes et capacités , ainsi que sur les certificats et documents dont ils disposent . L'administrateur peut s'entourer d'autres renseignements , s'il le juge à propos . ART . 17. — Dans la ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz