BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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Resultaten 1-5 van 25
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... tion d'un député au Grand Conseil , en remplace- ment de M. Antonin Weissenbach , démissionnaire ; Les procès - verbaux de cette votation ; Le tableau récapitulatif des résultats de l'élec- tion , dressé par la préfecture de la Sarine ...
... tion d'un député au Grand Conseil , en remplace- ment de M. Antonin Weissenbach , démissionnaire ; Les procès - verbaux de cette votation ; Le tableau récapitulatif des résultats de l'élec- tion , dressé par la préfecture de la Sarine ...
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... tion est projetée et sera réalisée , dès que les communes de Forel et d'Autavaux auront réuni les fonds nécessaires pour constituer le bénéfice et la dotation de la paroisse ; Il y a lieu de tenir compte des intentions de l'autorité ...
... tion est projetée et sera réalisée , dès que les communes de Forel et d'Autavaux auront réuni les fonds nécessaires pour constituer le bénéfice et la dotation de la paroisse ; Il y a lieu de tenir compte des intentions de l'autorité ...
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... tion des Cultes . ART . 5. La somme de 500 fr . que la paroisse d'Estavayer avait reçue pour le rachat de la rede- vance des quarterons et qu'en vertu de l'arrêté du 8 avril 1907 elle devait rembourser avant le 1er mai de même année ...
... tion des Cultes . ART . 5. La somme de 500 fr . que la paroisse d'Estavayer avait reçue pour le rachat de la rede- vance des quarterons et qu'en vertu de l'arrêté du 8 avril 1907 elle devait rembourser avant le 1er mai de même année ...
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... tion publique , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les étudiants qui , en vue de travaux pratiques ou de recherches scientifiques , veulent utiliser les laboratoires de la Faculté des sciences sont tenus de payer à la Chancellerie de l ...
... tion publique , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les étudiants qui , en vue de travaux pratiques ou de recherches scientifiques , veulent utiliser les laboratoires de la Faculté des sciences sont tenus de payer à la Chancellerie de l ...
Pagina 40
ARRÊTÉ du 1er avril 1910 concernant la répartition des frais de construc- tion de la route cantonale Guggersbach- Zumholz et du pont du Guggersbach . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Le décret du 5 mai 1904 , ordonnant la re ...
ARRÊTÉ du 1er avril 1910 concernant la répartition des frais de construc- tion de la route cantonale Guggersbach- Zumholz et du pont du Guggersbach . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Le décret du 5 mai 1904 , ordonnant la re ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz