BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... seront transmis , avec un message , au Grand Conseil , pour que cette autorité puisse , dans sa prochaine session , se prononcer sur la validité de l'élection , suivant les règles tracées par les art . 64 et 66 à 70 de la loi électorale ...
... seront transmis , avec un message , au Grand Conseil , pour que cette autorité puisse , dans sa prochaine session , se prononcer sur la validité de l'élection , suivant les règles tracées par les art . 64 et 66 à 70 de la loi électorale ...
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... seront avisés de leur nomination . ―― - ART . 3. Les procès - verbaux et autres pièces relatives à cette votation seront transmis , avec un message , au Grand Conseil , pour que cette autorité puisse , dans sa prochaine session , se ...
... seront avisés de leur nomination . ―― - ART . 3. Les procès - verbaux et autres pièces relatives à cette votation seront transmis , avec un message , au Grand Conseil , pour que cette autorité puisse , dans sa prochaine session , se ...
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... seront à la charge des propriétaires qui les auront provoquées . ART . 2. Aucun certificat de santé ne pourra être délivré pour le bétail qui aura séjourné dans la même étable que les animaux mis en quaran- taine . Boximacio ART . 3 ...
... seront à la charge des propriétaires qui les auront provoquées . ART . 2. Aucun certificat de santé ne pourra être délivré pour le bétail qui aura séjourné dans la même étable que les animaux mis en quaran- taine . Boximacio ART . 3 ...
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... seront à la charge des propriétaires qui les auront provoquées . ― ART . 2. Aucun certificat de santé ne pourra être délivré pour le bétail qui aura séjourné dans la même étable que les animaux mis en quaran- taine . - ART . 3. Les ...
... seront à la charge des propriétaires qui les auront provoquées . ― ART . 2. Aucun certificat de santé ne pourra être délivré pour le bétail qui aura séjourné dans la même étable que les animaux mis en quaran- taine . - ART . 3. Les ...
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... seront transmis avec un message au Grand Conseil pour que cette autorité puisse , dans sa prochaine session , se prononcer sur la validité de l'élection suivant les règles tracées par les art . 64 et 66 à 70 de la loi électorale du 22 ...
... seront transmis avec un message au Grand Conseil pour que cette autorité puisse , dans sa prochaine session , se prononcer sur la validité de l'élection suivant les règles tracées par les art . 64 et 66 à 70 de la loi électorale du 22 ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz