BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... route cantonale Guggersbach- Zumholz et du pont du Guggersbach . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Le décret du 5 mai 1904 , ordonnant la re- construction du pont de Guggersbach , et la con- vention intercantonale du 9 juin ...
... route cantonale Guggersbach- Zumholz et du pont du Guggersbach . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Le décret du 5 mai 1904 , ordonnant la re- construction du pont de Guggersbach , et la con- vention intercantonale du 9 juin ...
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... route reliant le nouveau pont à la route cantonale Planfayon- Alterswyl - Tavel et il a décidé que cette entreprise s'effectuerait , de même que celle du pont , sous le régime des routes cantonales de IIIme classe ; Le Conseil d'Etat a ...
... route reliant le nouveau pont à la route cantonale Planfayon- Alterswyl - Tavel et il a décidé que cette entreprise s'effectuerait , de même que celle du pont , sous le régime des routes cantonales de IIIme classe ; Le Conseil d'Etat a ...
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Guggersbach ( moitié du coût total ) et la construc- tion de la route cantonale Guggersbach - Zumholz , dépense s'élevant aux 2/10 du coût total pour le pont et aux " / 10 du coût total pour la route , est répartie comme suit : 1 ...
Guggersbach ( moitié du coût total ) et la construc- tion de la route cantonale Guggersbach - Zumholz , dépense s'élevant aux 2/10 du coût total pour le pont et aux " / 10 du coût total pour la route , est répartie comme suit : 1 ...
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... DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du Conseil d'Etat , du 29 avril 1907 , ordonnant la correction du chemin communal tendant du lieu dit « Aux Riaux » , route commu- nale Cerniat - La Valsainte , au hameau des Com- - 71.
... DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du Conseil d'Etat , du 29 avril 1907 , ordonnant la correction du chemin communal tendant du lieu dit « Aux Riaux » , route commu- nale Cerniat - La Valsainte , au hameau des Com- - 71.
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... routes , du 23 no- vembre 1849 ; CONSIDÉRANT : Par décision du 29 avril 1907 , le Conseil d'Etat a autorisé la commune de Cerniat à corriger le chemin communal tendant du lieu dit « < Aux Riaux » , sur la route Cerniat - La Valsainte ...
... routes , du 23 no- vembre 1849 ; CONSIDÉRANT : Par décision du 29 avril 1907 , le Conseil d'Etat a autorisé la commune de Cerniat à corriger le chemin communal tendant du lieu dit « < Aux Riaux » , sur la route Cerniat - La Valsainte ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz