BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... relatif à la levée de la quarantaine sur le bétail venant de la Suisse orientale . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La circulaire du Conseil fédéral , en date du 4 avril 1910 ; Les art . 2 et 15 de la loi fédérale du 8 ...
... relatif à la levée de la quarantaine sur le bétail venant de la Suisse orientale . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La circulaire du Conseil fédéral , en date du 4 avril 1910 ; Les art . 2 et 15 de la loi fédérale du 8 ...
Pagina 77
... relatif à l'établis- sement d'un Hospice cantonal ; La loi du 24 novembre 1869 concernant les institutions hospitalières ; Voulant favoriser la guérison des malades de X la tuberculose et poursuivre la réalisation de l'œuvre de l ...
... relatif à l'établis- sement d'un Hospice cantonal ; La loi du 24 novembre 1869 concernant les institutions hospitalières ; Voulant favoriser la guérison des malades de X la tuberculose et poursuivre la réalisation de l'œuvre de l ...
Pagina 114
... relatif à l'ouverture de la chasse au renard . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les art . 4 et 17 de la loi fédérale sur la chasse , du 24 juin 1904 ; Les art . 57 et suivants de la loi cantonale sur la chasse , du 10 mai ...
... relatif à l'ouverture de la chasse au renard . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les art . 4 et 17 de la loi fédérale sur la chasse , du 24 juin 1904 ; Les art . 57 et suivants de la loi cantonale sur la chasse , du 10 mai ...
Pagina 146
... relatif aux pièces accompagnant les pétitions adressées à cette autorité , soient stricte- ment observées dans les demandes de construction , ce qui n'a malheureusement pas été le cas jusqu'à présent . Veuillez agréer , Messieurs , l ...
... relatif aux pièces accompagnant les pétitions adressées à cette autorité , soient stricte- ment observées dans les demandes de construction , ce qui n'a malheureusement pas été le cas jusqu'à présent . Veuillez agréer , Messieurs , l ...
Pagina 153
... relatif à l'ouverture de la , p . 114 . CHASSOT , Alfred , député , décédé . Arrêté du 2 no- vembre 1910 concernant le résultat de l'élec- tion d'un député du cercle de la Broye , en remplacement de , p . 108 . CHATEL - S. - MONTSALVENS ...
... relatif à l'ouverture de la , p . 114 . CHASSOT , Alfred , député , décédé . Arrêté du 2 no- vembre 1910 concernant le résultat de l'élec- tion d'un député du cercle de la Broye , en remplacement de , p . 108 . CHATEL - S. - MONTSALVENS ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz