BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... publication du présent arrêté et devra être terminée le 30 mai 1910 . - ART . 4. Les conseils communaux verseront , dans le plus bref délai , le produit de la collecte entre les mains du préfet de la Veveyse , qui le déposera à la ...
... publication du présent arrêté et devra être terminée le 30 mai 1910 . - ART . 4. Les conseils communaux verseront , dans le plus bref délai , le produit de la collecte entre les mains du préfet de la Veveyse , qui le déposera à la ...
Pagina 64
... publication . Il sera publié par double insertion dans la Feuille offi- cielle , ainsi qu'en livrets pour être remis aux agents de la police sanitaire . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 26 avril 1910 . Pour le chancelier , E ...
... publication . Il sera publié par double insertion dans la Feuille offi- cielle , ainsi qu'en livrets pour être remis aux agents de la police sanitaire . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 26 avril 1910 . Pour le chancelier , E ...
Pagina 70
... de plus , chargé de l'exécution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 4 mai 1910 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , DIESBACH . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication. - 70.
... de plus , chargé de l'exécution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 4 mai 1910 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , DIESBACH . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication. - 70.
Pagina 71
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 13 mai 1910 . Pour le chancelier , E. GREMAUD . Le président , S. ÆEBY ...
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 13 mai 1910 . Pour le chancelier , E. GREMAUD . Le président , S. ÆEBY ...
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... publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 13 mai 1910 . Pour le chancelier , E. GREMAUD . Le président , S. ÆBY . DÉCRET du 4 mai 1910 allouant un subside à la. — - 73.
... publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 13 mai 1910 . Pour le chancelier , E. GREMAUD . Le président , S. ÆBY . DÉCRET du 4 mai 1910 allouant un subside à la. — - 73.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz