BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... propriétaire ou détenteur de ruches atteintes de la loque ou paraissant sus- pectes , doit en aviser immédiatement l'inspec- teur du bétail de son domicile , qui prévient , sans retard , l'inspecteur des ruches . Pareille obliga- tion ...
... propriétaire ou détenteur de ruches atteintes de la loque ou paraissant sus- pectes , doit en aviser immédiatement l'inspec- teur du bétail de son domicile , qui prévient , sans retard , l'inspecteur des ruches . Pareille obliga- tion ...
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... propriétaires domiciliés dans le canton des dommages causés par la loque ; 2o De payer les frais occasionnés par la ... propriétaire de ruchers est soumis à l'obligation de l'assurance pour toutes les ruches qu'il possède au moment du ...
... propriétaires domiciliés dans le canton des dommages causés par la loque ; 2o De payer les frais occasionnés par la ... propriétaire de ruchers est soumis à l'obligation de l'assurance pour toutes les ruches qu'il possède au moment du ...
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... propriétaires de ruchers , par les amendes , par les subventions du canton et de la Confédération . ART . 11. La ... propriétaire paye une contri- bution annuelle pour chaque ruche recensée . Le taux de la contribution est arrêté par ...
... propriétaires de ruchers , par les amendes , par les subventions du canton et de la Confédération . ART . 11. La ... propriétaire paye une contri- bution annuelle pour chaque ruche recensée . Le taux de la contribution est arrêté par ...
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... propriétaire qui s'est con- formé aux mesures prescrites par les lois et arrêtés , a droit à l'indemnité pour chaque colonie atteinte de la loque . — ART . 18. L'indemnité n'est due que lorsque la maladie a été annoncée immédiatement à ...
... propriétaire qui s'est con- formé aux mesures prescrites par les lois et arrêtés , a droit à l'indemnité pour chaque colonie atteinte de la loque . — ART . 18. L'indemnité n'est due que lorsque la maladie a été annoncée immédiatement à ...
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... propriétaire pourra être autorisé à augmenter le nombre de ses colonies , si l'inspecteur des ruches déclare que le rucher partiellement atteint est devenu indemne de toute maladie . Il est formellement défendu aux apiculteurs dont ...
... propriétaire pourra être autorisé à augmenter le nombre de ses colonies , si l'inspecteur des ruches déclare que le rucher partiellement atteint est devenu indemne de toute maladie . Il est formellement défendu aux apiculteurs dont ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz