BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... perception d'une contribution paroissiale dans la commune de Forel . LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Son arrêté du 25 janvier 1907 statuant , en prin- cipe , le détachement du territoire de Forel de la paroisse d'Estavayer ...
... perception d'une contribution paroissiale dans la commune de Forel . LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Son arrêté du 25 janvier 1907 statuant , en prin- cipe , le détachement du territoire de Forel de la paroisse d'Estavayer ...
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... perception de l'impôt sur le territoire de dite section . - ART . 3 . Le produit de l'impôt à partir du 1er mai 1909 sera destiné à payer les frais du culte dans la chapelle de Forel et le solde sera capitalisé pour servir à la ...
... perception de l'impôt sur le territoire de dite section . - ART . 3 . Le produit de l'impôt à partir du 1er mai 1909 sera destiné à payer les frais du culte dans la chapelle de Forel et le solde sera capitalisé pour servir à la ...
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... perception régulière de l'impôt paroissial , sera faite par les soins du commissaire général et soumise à la ratification du Conseil d'Etat . ART . 7. - Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des ...
... perception régulière de l'impôt paroissial , sera faite par les soins du commissaire général et soumise à la ratification du Conseil d'Etat . ART . 7. - Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des ...
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... perception . Il dépose , en même temps , un double de la liste des proprié- taires portant , pour chacun d'eux , l'indication du nombre de ruches recensées . La contribution non acquittée dans les dix jours qui suivent le recensement ...
... perception . Il dépose , en même temps , un double de la liste des proprié- taires portant , pour chacun d'eux , l'indication du nombre de ruches recensées . La contribution non acquittée dans les dix jours qui suivent le recensement ...
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... perception suivant les règles établies pour les autres amendes . - CHAPITRE VI Dispositions finales ART . 32. Le Département de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent règlement . Il détermine notamment les attributions des ...
... perception suivant les règles établies pour les autres amendes . - CHAPITRE VI Dispositions finales ART . 32. Le Département de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent règlement . Il détermine notamment les attributions des ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz