BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... paroissiale , sous la présidence et sur la convocation du membre le plus âgé du conseil paroissial représentant la commune ( art . 313 de la loi sur les communes et paroisses ) . - ART . 2. Un boursier spécial sera choisi par le conseil ...
... paroissiale , sous la présidence et sur la convocation du membre le plus âgé du conseil paroissial représentant la commune ( art . 313 de la loi sur les communes et paroisses ) . - ART . 2. Un boursier spécial sera choisi par le conseil ...
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... paroissial , sera faite par les soins du commissaire général et soumise à la ratification du Conseil d'Etat . ART . 7. - Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat ...
... paroissial , sera faite par les soins du commissaire général et soumise à la ratification du Conseil d'Etat . ART . 7. - Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat ...
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... paroissial . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Son arrêté du 28 janvier 1910 concernant l'imposition paroissiale de Forel ; CONSIDÉRANT : L'arrêté précité prévoit la division du territoire de Forel en deux sections , en vue ...
... paroissial . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Son arrêté du 28 janvier 1910 concernant l'imposition paroissiale de Forel ; CONSIDÉRANT : L'arrêté précité prévoit la division du territoire de Forel en deux sections , en vue ...
Pagina 88
... paroissial dans la commune d'Autavaux . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Son arrêté du 25 janvier 1907 , incorporant en principe le territoire de la commune d'Autavaux à la paroisse de Montbrelloz : 8 e 3 Son arrêté du 8 ...
... paroissial dans la commune d'Autavaux . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Son arrêté du 25 janvier 1907 , incorporant en principe le territoire de la commune d'Autavaux à la paroisse de Montbrelloz : 8 e 3 Son arrêté du 8 ...
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... paroissiale , sous la prési- dence et sur la convocation du membre le plus -âgé du conseil paroissial représentant la commune ( art . 313 de la loi sur les communes et paroisses ) . ART . 2. - Un boursier spécial sera choisi par le ...
... paroissiale , sous la prési- dence et sur la convocation du membre le plus -âgé du conseil paroissial représentant la commune ( art . 313 de la loi sur les communes et paroisses ) . ART . 2. - Un boursier spécial sera choisi par le ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz