BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... paroisse d'Estavayer et son incorporation à une autre paroisse plus rapprochée ; Son arrêté du 8 avril 1909 , ordonnant l'incorpo- ration du territoire de Forel à la paroisse de Rueyres - les - Prés et fixant les conditions de 14.
... paroisse d'Estavayer et son incorporation à une autre paroisse plus rapprochée ; Son arrêté du 8 avril 1909 , ordonnant l'incorpo- ration du territoire de Forel à la paroisse de Rueyres - les - Prés et fixant les conditions de 14.
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... paroisse de Rueyres a été autorisé au taux de 0,80 % sur les immeubles et de 0,75 ‰ sur les capitaux . Vers la fin de mai 1909 , l'Ordinaire diocésain a organisé un service religieux à la chapelle de Forel , afin d'acheminer la création ...
... paroisse de Rueyres a été autorisé au taux de 0,80 % sur les immeubles et de 0,75 ‰ sur les capitaux . Vers la fin de mai 1909 , l'Ordinaire diocésain a organisé un service religieux à la chapelle de Forel , afin d'acheminer la création ...
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... paroisse ; Il y a lieu de tenir compte des intentions de l'autorité ecclésiastique et des mesures qu'elle a cru devoir prendre au point de vue spirituel , dans les limites de la loi ; Sur la proposition de la Direction de la Justice et ...
... paroisse ; Il y a lieu de tenir compte des intentions de l'autorité ecclésiastique et des mesures qu'elle a cru devoir prendre au point de vue spirituel , dans les limites de la loi ; Sur la proposition de la Direction de la Justice et ...
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... paroisse d'Estavayer avait reçue pour le rachat de la rede- vance des quarterons et qu'en vertu de l'arrêté du 8 avril 1907 elle devait rembourser avant le 1er mai de même année , sera versée intégralement au bénéfice de la chapelle de ...
... paroisse d'Estavayer avait reçue pour le rachat de la rede- vance des quarterons et qu'en vertu de l'arrêté du 8 avril 1907 elle devait rembourser avant le 1er mai de même année , sera versée intégralement au bénéfice de la chapelle de ...
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... Forel les immeubles bâtis et non bâtis contenus dans les folios 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 28 , 29 , 30 et 31 du plan cadastral de la commune de Forel et à celle des Planches ( paroisse. 87.
... Forel les immeubles bâtis et non bâtis contenus dans les folios 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 28 , 29 , 30 et 31 du plan cadastral de la commune de Forel et à celle des Planches ( paroisse. 87.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz