BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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nant des cantons contaminés est mis en quaran- taine . Les inspecteurs du bétail du canton informeront leur préfecture respective de l'arrivée de ces ani- maux dans leur cercle d'inspection . La quarantaine sera étendue aux troupeaux de ...
nant des cantons contaminés est mis en quaran- taine . Les inspecteurs du bétail du canton informeront leur préfecture respective de l'arrivée de ces ani- maux dans leur cercle d'inspection . La quarantaine sera étendue aux troupeaux de ...
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... l'Agricul- ture , du 7 mars 1910 , signalant l'apparition de la fièvre aphteuse dans le canton de Vaud ; La décision du Conseil d'Etat du canton de Vaud ... inspecteurs du bétail informeront leur préfecture respective de l'arrivée 23.
... l'Agricul- ture , du 7 mars 1910 , signalant l'apparition de la fièvre aphteuse dans le canton de Vaud ; La décision du Conseil d'Etat du canton de Vaud ... inspecteurs du bétail informeront leur préfecture respective de l'arrivée 23.
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Les inspecteurs du bétail informeront leur préfecture respective de l'arrivée de ces animaux dans leur cercle d'inspection . La quarantaine sera étendue aux troupeaux de tous les propriétaires qui , au moment de la publi- cation du ...
Les inspecteurs du bétail informeront leur préfecture respective de l'arrivée de ces animaux dans leur cercle d'inspection . La quarantaine sera étendue aux troupeaux de tous les propriétaires qui , au moment de la publi- cation du ...
Pagina 29
... l'inspecteur cantonal des apprentissages font , de droit , partie de la commission . → ART . 4. La présidence est alternativement dévolue à un patron et à un ouvrier . Si le prési- dent est un patron , le vice - président est un ...
... l'inspecteur cantonal des apprentissages font , de droit , partie de la commission . → ART . 4. La présidence est alternativement dévolue à un patron et à un ouvrier . Si le prési- dent est un patron , le vice - président est un ...
Pagina 49
... l'Agriculture , ARRÊTE : CHAPITRE I Dispositions organiques ― ARTICLE PREMIER . Le Conseil d'Etat nomme , dans chaque district , un inspecteur des ruches et BULLETIN DES LOIS 1910 4 un suppléant qui ont pour mission de procéder à l' ...
... l'Agriculture , ARRÊTE : CHAPITRE I Dispositions organiques ― ARTICLE PREMIER . Le Conseil d'Etat nomme , dans chaque district , un inspecteur des ruches et BULLETIN DES LOIS 1910 4 un suppléant qui ont pour mission de procéder à l' ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz